Bonne orientation du Budget 2015, mais…

Comptablement, l’exécution de la Loi de finances 2015 se présente sous un jour des plus favorables. Sur la foi des statistiques de la TGR, et nonobstant les retraitements dont elles font toujours l’objet, après coup, au ministère des finances (souvent d’ailleurs dans le sens de l’amélioration des résultats), le Budget a dégagé un solde ordinaire excédentaire de 43 millions de DH, au terme des six premiers mois de l’année en cours, contre un déficit de 1,94 milliard à la même période de 2014. L’épargne publique, depuis quelques années déjà, se fait tellement rare que cela mérite d’être souligné.

Et aussi modeste que soit cet excédent, il semble témoigner malgré tout d’une trajectoire des finances publiques fermement orientée vers le rétablissement des équilibres macroéconomiques. Ceci ne dispense pas cependant de formuler quelques observations non pas sur l’objectif, clairement affiché dès le départ, mais sur les moyens d’y parvenir.

Lorsqu’on examine dans le détail les résultats de cette première moitié de l’année, on constate en effet que cet excédent est obtenu non pas par un surcroît de recettes, mais par une baisse significative des dépenses. Les recettes ordinaires, selon la TGR, ont en effet baissé de 0,1% à 103,53 milliards de DH. Cette baisse résulte d’un recul des recettes fiscales de 1,3%, à 90,8 milliards de DH et de celles de certains comptes spéciaux du Trésor de 2,7%, à 1,7 milliards de DH. Les recettes non fiscales, elles, ont en revanche augmenté de 10,4%, mais on sait que celles-ci ne pèsent pas tellement lourd dans le Budget (11,5 milliards à fin juin). En face, les dépenses ont chuté de 2%, à 103,5 milliards de DH. La plus grosse baisse à ce niveau concerne les dépenses de compensation : -30%, à 9,3 milliards de DH, soit une économie de 4 milliards de DH. On peut relever aussi le reflux des dépenses du train de vie de l’Etat (biens et services) de 900 millions de DH (-3,2%, à 26,7 milliards de DH) ainsi que celles de la masse salariale (-0,5%, à 51,2 milliards de DH). Finalement, le seul poste de dépenses qui a augmenté, c’est celui des intérêts de la dette : +22,8%, à 16,2 milliards de DH.

En juin 2014, les résultats furent bien meilleurs et pourtant le solde ordinaire était négatif de près de 2 milliards de DH. Les recettes fiscales avaient augmenté de 4,8% et, plus globalement, les recettes ordinaires de 3,8%. Les dépenses ordinaires, elles, avaient baissé encore plus fortement (-6,7%) que cette année, entraînées par une dégringolade des charges de compensation (-46,7%, à 13,3 milliards de DH). L’explication est simple : les dépenses de compensation, malgré leur forte baisse en 2014, restaient encore à un niveau tellement élevé (13,3 milliards donc) que le surcroît de recettes récolté ne suffisait pas à les couvrir. Dit autrement, le Budget, depuis 2009 en particulier, était plombé principalement par les charges de compensation. Sans celles-ci, les Budgets, certaines années, pouvaient parfaitement être clôturés à l’équilibre ou même avec des excédents ordinaires, lesquels excédents auraient permis de financer une partie des dépenses d’investissement et donc de limiter le niveau de l’endettement. Mais, comme on dit, avec des «si», on mettrait Paris en bouteille…

Les recettes croissent moins vite que le PIB

Le fait est que, avec la réforme de la compensation d’un côté, et le plongeon des cours du pétrole, d’un autre côté, l’équilibre interne (et même externe, puisque la facture énergétique est en partie responsable du déficit commercial), est désormais un objectif…à portée de main.

Une question pourtant demeure : si la compression de certaines dépenses, comme celles de la compensation et du train de vie de l’administration sont aussi un moyen de maîtrise du solde budgétaire et, in fine, de l’endettement, quel rôle pour les recettes –fiscales notamment– dans cet objectif ? Pour l’instant pas grand-chose, il faut bien l’admettre. Pour l’ensemble de l’année 2014 par exemple, les recettes fiscales, selon la TGR, avaient augmenté de 1,9%, soit un rythme bien inférieur à celui du PIB nominal (2,6% en tenant compte de la nouvelle version des comptes nationaux). Ne parlons même pas de 2013 où les recettes fiscales avaient baissé de 0,7%, tandis que le PIB (toujours nominal puisque les recettes sont encaissées en dirhams courants) progressait, lui, de 6,3%. Et d’ailleurs, la pression fiscale a baissé, y compris avant le changement de l’année de base des comptes nationaux, lequel changement, pour rappel, a fait gagner au PIB nominal des années 2013 et 2014, pour ne parler que de ces deux exercices, grosso modo 27 et 25 milliards de DH, respectivement. La pression fiscale est désormais inférieure à 20%. Ceci –est-ce qu’il faut vraiment le préciser ?– n’est pas un plaidoyer pour une hausse des taux d’imposition, bien au contraire ; la fiscalité confiscatoire étant souvent ce qui encourage ou pousse à l’informel, aux jeux de cache-cache avec le fisc. Le propos est de dire qu’il y a urgence à faire payer tous les contribuables, c’est-à-dire à élargir l’assiette pour utiliser le jargon du fisc. Cela passe par le renforcement des moyens de contrôle de l’administration, d’un côté, mais aussi, peut-être, par une réforme de la fiscalité qui irait dans le sens d’un allègement des charges pour les contribuables, personnes privées ou morales, qui opèrent dans la transparence. Pour rappeler un constat établi depuis fort longtemps, le gros des recettes est aujourd’hui assuré par les salariés et une poignée d’entreprises organisées.