BAM compte encadrer davantage la surveillance des infrastructures des marchés financiers

La dernière livraison du rapport sur les infrastructures des marchés financiers, des moyens de paiement et l’inclusion financière de Bank Al-Maghrib est riche en informations.

On y apprend, d’abord, que la Banque centrale et les différents opérateurs financiers n’ont pas chômé pour mettre à niveau les Infrastructures des marchés financiers (IMF’s) en 2018. En effet, ces dernières s’articulent autour de six systèmes : un système interbancaire de paiement de gros montants (SRBM); trois systèmes de paiement de détail : le switch monétique, le switch mobile et le Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT). Le premier traite les transactions effectuées par cartes bancaires, le second traite les paiements par mobile, tandis que le troisième concerne les échanges de moyens de paiements scripturaux hors cartes; et, enfin, deux systèmes dédiés à la compensation et au règlement/livraison des titres en l’occurrence la Bourse de Casablanca qui traite la compensation des valeurs mobilières et Maroclear qui est chargé d’assurer la dématérialisation des titres et leur conservation.

Plusieurs chantiers pour améliorer les infrastructures des marchés financiers

L’année 2018 a connu la réalisation de plusieurs projets touchant ces infrastructures. A commencer par l’intégration des banques participatives au niveau du SRBM et la mise à jour du système central SRBM et de la plate-forme «participant» suite à l’introduction par Swift de nouveaux champs obligatoires au niveau des messages. Pour sa part, le Groupement pour un système interbancaire marocain de télé-compensation (GSIMT) a mené une étude benchmark sur les évolutions internationales en matière de modernisation de la compensation et le développement des nouveaux services à valeur ajoutée. Les principales conclusions issues de cette étude résident dans l’implémentation des virements et prélèvements instantanés en adoptant les technologies et normes appropriées et la modernisation de la plate-forme d’échange en mode message pour les autres moyens de paiement (chèque et lettre de change).

Par ailleurs, Maroclear s’est inscrit en 2018 dans une perspective de facilitation, de fluidité et de sécurisation des opérations, ainsi que de soutien à la stabilité financière. Ceci s’est matérialisé notamment à travers les chantiers menés pour le paiement direct des bons de Trésor, la ségrégation des avoirs, le dénouement multi-devises, et la mise en place d’un site de secours hors Casablanca (installations des réseaux internes, des dispositifs de sécurité et des infrastructures serveurs).

Enfin, les gestionnaires des systèmes de paiement ont été invités en 2018 à évaluer leur conformité aux dispositions du décret 11 fixant le dispositif de protection des systèmes d’information sensibles des infrastructures d’importances vitales ainsi qu’aux règles édictées par la BRI en juin 2016.
Par ailleurs, face à la recrudescence des cyber-attaques, la société Swift (qui gère les règlements à l’international) a mis en place en mars 2017 un cadre de contrôle pour la sécurité de ses clients, qui s’articule autour de 3 objectifs regroupant 8 grands principes auxquels correspondent 27 points de contrôle (dont 16 obligatoires).

A noter que le corpus légal conférant à Bank Al-Maghrib le pouvoir de surveillance des infrastructures des marchés financiers repose sur l’article 10 du statut de la banque, et est complété par la convention multilatérale relative à la surveillance de ces IMF.

Afin d’assurer la convergence du cadre juridique de la surveillance des IMFs vers les standards internationaux, un projet de loi spécifique y afférent est en cours d’élaboration. Il vise à encadrer les modalités de la surveillance et du contrôle de la banque, les obligations des IMF et les sanctions devant être prises en cas de manquement aux dispositions de ladite loi.

Le projet de loi intègre également l’obligation de demande d’agrément préalable auprès de Bank Al-Maghrib pour tout système d’échange (paiement, compensation ou règlement livraison) soumis à sa surveillance.

Sur le plan des moyens de paiement, le rapport de la Banque centrale révèle que la circulation fiduciaire est en augmentation de 7% à 249 milliards de DH à fin 2018, soit une évolution similaire à celle enregistrée un an auparavant. En nombre, la circulation fiduciaire (CF) a enregistré une hausse de 4% pour atteindre un volume équivalent à 1,7 milliard de billets et 2,8 milliards de pièces.

La structure en nombre des billets en circulation affiche une prépondérance des billets de 200 DH, gagnant ainsi un point pour représenter une part de 51%. Les billets de 100 DH ont vu leur part reculer à environ 37%. De leur côté, les parts des coupures de 50 DH et 20 DH se sont stabilisées respectivement à 4% et 7%.

En valeur, 72% du montant des billets en circulation est constitué par la coupure de 200 DH.

S’agissant de la contrefaçon de la monnaie, les faux billets détectés par BAM continuent leur trend baissier pour enregistrer un recul de 7% en 2018. Cette évolution concerne aussi bien le volume que la valeur des faux billets qui s’établissent à 9074 billets et correspondent à 1,4 MDH. Par coupure, la tendance à la baisse a caractérisé le nombre des faux billets de 200DH, 100 DH, et 20 DH, à l’exception de la coupure de 50 DH qui a connu une hausse de 37%. Selon BAM, la contrefaçon au Maroc se situe à un niveau très faible comparativement à l’échelle internationale. Sur un million de billets en circulation, 5,3 billets sont contrefaits. Les contrefaçons ciblent davantage les billets de 200 DH qui représentent, à eux seuls, 63% des faux billets décelés.

Le paiement par chèque régresse au profit du virement et des cartes

Au registre des échanges scripturaux, le nombre global de moyens de paiement de cette nature échangés en 2018 s’est élevé à plus de 241 millions d’opérations, correspondant à une valeur cumulée de près de 3 433 milliards de DH, en hausse de 14,1% par rapport à 2017. Ce niveau, qui représente environ 6,7 transactions par an et par habitant, demeure largement en dessous de ceux enregistrés par les pays les plus avancés, comme la Finlande, les Etats-Unis ou la France, où il est approximativement de 448, 376 et 269, dénotant une «scripturalisation» très importante des paiements.

La structure des paiements scripturaux, en nombre, a poursuivi le trend observé l’année précédente. En effet, l’utilisation du chèque a confirmé sa régression (14% en 2018 contre 24% en 2017), ce qui a permis au virement de maintenir sa première place, pour la troisième année consécutive (40% des échanges en 2018 contre 35% en 2017) suivi de la carte bancaire avec 29% des échanges (contre 26% en 2017). Au titre de l’année 2018, l’analyse des flux de données traitées par la Centrale des incidents de paiement sur chèque (CIP) révèle que les incidents de paiement maintiennent leur croissance avec une hausse de 6,41%, contre 4,84% auparavant (www.lavieeco.com). Le montant correspondant à ces incidents suit la même tendance, puisqu’il a enregistré un accroissement de 12,57% contre une augmentation de 3,92%.

1/3 des utilisateurs des services financiers sont des femmes

Dans la dernière rubrique du rapport réservée à l’inclusion financière, BAM informe que le nombre de points d’accès aux services financiers a connu une légère hausse, s’élevant à 12 782 points. Pour la Banque centrale, cette évolution émane en grande partie des banques qui ont adapté leur modèle de distribution en diversifiant les formats de points d’accès à travers les IOB notamment. Le rapport révèle, dans le même registre, que 72% des adultes vivent dans une unité administrative avec au moins un point d’accès financier. S’agissant des comptes de dépôt pour les particuliers, que ce soit en termes de volume ou de valeur, des progrès importants ont été constatés. En effet, leur nombre a augmenté de 6,5% entre 2017 et 2018, s’élevant ainsi à 23,38 millions de comptes avec un encours également en hausse de 3,5% atteignant 656,8 milliards de DH.

Quant aux crédits bancaires aux particuliers, la progression a également été significative, puisque leur nombre a évolué de 7,8% en 2018 pour atteindre près de 12 millions de comptes avec un encours en hausse de 5,2% et s’élevant à 279,2 milliards de DH.

Par genre, les femmes représentent en général près du tiers des utilisateurs des services bancaires. Selon les tranches d’âge, 10% des comptes sont détenus par des personnes âgées de 15 à 25 ans, contre 64% des comptes détenus par la tranche d’âge des 26-55 ans.