Assurance Takaful : Le lancement attendu pour le 1er trimestre 2022

Le paysage de la finance participative vient de franchir une étape. Plus de 4 ans après le lancement des banques participatives et l’octroi de milliards de DH de financement, sans couverture, l’assurance Takaful est fin prête. «La publication récente de l’arrêté ministériel et de la circulaire de l’ACAPS a été accueillie positivement par les professionnels de la finance participative comme cela devrait normalement accélérer le processus de mise en œuvre des futurs opérateurs Takaful. C’est un pas très important pour l’écosystème de la finance participative, vu que l’absence de l’assurance Takaful, à ce stade, représente non seulement un risque pour les banques participatives (avec tous les financements qui ont été octroyés sans couverture d’assurance Takaful) mais également un frein pour le financement avec beaucoup de clients ne souhaitant pas contracter de financement participatif sans couverture Takaful», estime Hakim Bensaid, président de l’association marocaine pour les professionnels de la finance participative (AMFP) … Il faut dire que le contrat d’assurance destiné à couvrir le risque décès et invalidité est parmi les produits les plus urgents à mettre en place. Et pour cela, le système se prépare toujours.

En fait, les prochaines étapes consistent à déposer les demandes d’agrément par les compagnies intéressées, leur étude par l’ACAPS et le CSO et leur publication dans le Bulletin officiel. S’ensuivra alors le dépôt des demandes d’homologation des produits et leur étude par lesdites entités. A priori, le dépôt des dossiers d’agrément est en cours de réalisation par la majorité des principaux groupes de compagnies d’assurance. «Si le processus du dépôt des demandes est bouclé rapidement avec des dossiers complets, le lancement effectif de l’assurance Takaful devrait être normalement courant du 1^er trimestre 2022», prévoit M.Bensaid. Attente partagée par Youssef Baghdadi, président du Directoire de Bank Assafa, qui ajoute que l’arrivée de Takaful devra susciter deux réactions. La 1^ère par rapport au financement existant. «Le secteur bancaire a connu des décès de personnes ayant contracté des financements. Des risques ont donc été enregistrés. Dès la sortie des produits d’assurance, les banques devraient s’adresser à leur clientèle afin de souscrire à Takaful. Ce qui devra engendrer un surcoût concernant la mensualité», indique-t-il.

Des réticences sont attendues au début de la part de clients qui refuseraient de contracter cette couverture en raison de ce surcoût. Rappelons qu’un engagement a été signé au préalable, dès la contraction du financement, stipulant la souscription au produit assurance Takaful, à partir du moment où il sera disponible. D’un autre côté, les ayants droit avec qui des compromis ont été trouvés, depuis le décès de la personne contractant le financement, seraient couverts par cette assurance et n’auraient plus à supporter la mensualité «héritée», à moins de vouloir garder le bien, tout comme fonctionne le système conventionnel. Le second effet de la mise en place de ces produits est d’attirer cette manne de clients potentiels qui sont réticents à demander des financements, parce que, justement, la couverture contre le risque de décès et d’invalidité n’existait pas. «Le marché devra donc se dynamiser sur cette catégorie de clientèle», estime M.Baghdadi.

Par ailleurs, cette assurance Takaful, de manière globale, devrait permettre l’orientation des futurs opérateurs Takaful vers d’autres catégories de produits d’assurance, notamment l’assurance des personnes, y compris les plans d’épargne et investissement (tels que la retraite, l’éducation, Haj/Omra…) et les produits de prévoyance, tels que la santé, l’accident de travail, la GAV (Garantie accident de la vie), en plus du décès/invalidité, ainsi que les produits d’assurance Dommages, avec la MRH, MRP, Auto… Ces évolutions constatées «devraient permettre aux banques participatives d’étoffer leurs offres de différents produits/services avec des packages “Charia Compliant”, en termes de produits bancaires et assurance participatifs, dits “Bancatakaful” afin de capter un nouveau segment du marché», signale M.Bensaid.

Non seulement cela, «l’assurance Takaful devrait également soutenir le marché des capitaux, à travers leurs placements dans des instruments financiers Sharia Compliant pour satisfaire les besoins de financement à moyen et long terme», fait remarquer M.Bensaid. Encore faut-il développer une offre qualitative des instruments financiers du marché des capitaux, conformes à la Charia, avec une panoplie de produits d’investissement varié et profond des Sukuks, un indice boursier Charia-compliant ; des fonds Sharia compliant (OPCI et OPCVM). Beaucoup reste à faire aussi concernant autant les produits à mettre sur le marché que la fiscalité: «Plusieurs produits sont soumis au CSO par les banques participatives, destinés notamment aux entreprises privées et sont attendus pour validation, tout comme certains ajustements fiscaux proposés et attendus par la DGI», conclut M.Baghdadi.

Zoom sur l’arrêté d’application des dispositions de l’assurance Takaful

L’arrêté du ministère de l’économie et des finances relatif à l’application de certaines dispositions de l’assurance Takaful est entré en vigueur. M.Bensaid apporte des éclairages : Cet arrêté s’articule autour des modalités d’application et des éléments relatifs aux contrats d’assurance Takaful, tels que le paiement du montant de la souscription sur la base d’un engagement de donation pour tous les contrats d’assurance, sauf ceux d’investissements, la ou les garanties faisant l’objet du contrat, les exclusions et limitations relatives aux garanties et cas de déchéance de droit, la méthode de calcul de la contribution, les modalités de paiement de la rémunération de l’opérateur Takaful au titre de sa gestion du ou des comptes du Fonds d’Assurance Takaful, et le montant de cette rémunération, les conditions relatives aux placements financiers de l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful et les modalités de répartition des excédents techniques et financiers aux participants pour le ou les comptes du Fonds d’assurance Takaful en question…

Sur ce dernier point, trois modes ont été retenus, à savoir, au prorata du poids de chaque participant dans le fonds sans distinction entre participants sinistrés ou non sinistrés, à travers la méthode sélective qui concerne la distribution exclusivement aux contrats non sinistrés des participants, au prorata de leurs poids, ou la méthode de compensation, qui, elle, tourne autour d’une répartition uniquement aux participants dont le ratio «sinistres sur contributions» enregistré par leurs contrats est inférieur à 100%, au prorata de leurs participations. A noter que d’autres modes peuvent être adoptés sur avis de l’ACAPS et du CSO. L’arrêté énonce également les critères de détermination des frais de fonctionnement des comptes du fonds d’assurance Takaful, et les modalités de leur exécution pour les contrats d’assurance et de réassurance, ainsi que le plafond de cette redevance.