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Assurance scolaire : 300 DH maximum chez les assureurs, jusqu’à 1 000 DH dans les écoles privées !
Dans les établissements publics, le problème ne se pose pas : l’assurance coûte 20 DH au maximum aux parents. Dans le privé, elle est facturée au minimum à 500 DH. Certaines associations de parents d’élèves crient à l’arnaque. Le remboursement en cas d’incident pose également problème.
Parmi les diverses dépenses auxquelles doivent faire face les familles lors de chaque rentrée des classes, il y a les frais d’assurance scolaire. Obligatoire aussi bien dans les établissements de l’enseignement public que dans les écoles privées, cette assurance à laquelle les écoles souscrivent avant de la facturer aux parents couvre leur responsabilité civile. Elle intervient en cas de dommages causés par l’enfant à autrui et comprend aussi une responsabilité individuelle accident couvrant les dommages subis par l’élève. Elle couvre aussi bien les préjudices subies au cours des activités habituelles dans les classes que les dommages causés lors des sorties et autres activités parascolaires. Par ailleurs, en y souscrivant, l’école assure également ses immeubles ainsi que son personnel.
Si son champ d’application est clairement défini, la tarification et le fonctionnement de l’assurance scolaire comportent toutefois des zones d’ombre signalées fréquemment par les familles. Il faut dire que celles-ci sont généralement très peu informées des contours de cette garantie et des procédures à suivre en cas d’incident. Combien coûte donc une assurance scolaire et comment fonctionne-t-elle concrètement ?
Un projet de circulaire imposant aux écoles de communiquer le détail des frais scolaires aux parents dans le pipe
Un tour auprès des diverses compagnies d’assurance de la place laisse apparaître une quasi-uniformité de la tarification de la responsabilité scolaire. Celle-ci s’inscrit dans une fourchette allant de 70 à 200 DH par élève. Parfois, la prime peut atteindre 300 DH pour certaines écoles qui incluent certaines options telles que le bris de glace ou encore les prothèses dentaires. Il faut aussi noter que certains contrats excluent les risques liés au trajet ainsi que le transport sanitaire. En fait, les tarifs ne sont pas administrés. Ils dépendent du marché et sont fixés dans le cadre d’une négociation entre les écoles et les assureurs. Des réductions pouvant aller jusqu’à 30% sont accordées par les assureurs pour des contrats couvrant des groupes de 300 ou 400 élèves.
Dans l’enseignement public, le coût de l’assurance diffère de la ville à la campagne. Ainsi, elle est facturée aux parents par les établissements scolaires à environ 20 DH dans les villes et elle ne dépasse pas les 10 DH dans le milieu rural.
Toutefois, dans le privé, on relève que les frais d’assurance payés par les familles sont supérieurs à la fourchette communiquée par les assureurs. Ils sont en général compris entre 500 et 700 DH et ils atteignent même 1 000 DH dans certains grands groupes scolaires. Le plus souvent, les familles n’ont aucune idée sur le montant exacte payé par l’école au titre de l’assurance, étant donné qu’il est intégré dans les frais d’inscription et elles ne s’informent jamais sur ce point. Il est à noter qu’il existe un projet de circulaire imposant aux écoles de communiquer le détail des frais de scolarité et d’inscription aux parents.
Du côté des établissements scolaires, comment justifie-t-on l’écart entre le tarif négocié avec la compagnie d’assurance et les frais facturés aux familles ? Contactées, plusieurs écoles à Casablanca et Rabat ont tout simplement souligné la fréquence des sinistres, autrement dit le coût de l’assurance est élevé car des incidents arrivent fréquemment. N’empêche que plusieurs associations de parents d’élèves affirment qu’«il s’agit d’une simple surfacturation pour gagner plus d’argent au détriment des familles».
Outre la tarification, le fonctionnement de l’assurance scolaire est aussi entaché de zones d’ombre. Elle est contractée par l’établissement scolaire qui engage sa responsabilité civile et qui doit donc, selon un courtier de la place, prendre en charge l’enfant en cas d’accident. Dans ce schéma, l’école avance les frais de soins et se fait rembourser par l’assureur. Mais dans la pratique, plusieurs familles signalent que les directeurs d’écoles se contentent, en cas de sinistre, d’avertir les parents qui interviennent directement pour prendre en charge les dépenses de soins ainsi que le transport sanitaire en cas de besoin. «Ce qui est une anomalie puisque c’est l’école, ayant engagé sa responsabilité et signé le contrat avec l’assureur, qui doit intervenir en cas de sinistre», avance un assureur. Et lorsque les familles transmettent le dossier aux écoles pour le remboursement, celui-ci a lieu avec beaucoup de retard. Les familles parlent d’un délai dépassant souvent les six mois.
Réagissant à cela, les assureurs soulignent que «le problème est dû à la gestion des dossiers par les établissements qui ne les remettent pas systématiquement à temps à la compagnie ou au courtier. Par ailleurs, les chèques étant établis en leurs noms, les écoles tardent à verser les remboursements aux familles». Des dysfonctionnements auxquels les établissements scolaires doivent remédier pour permettre une fluidité des procédures et surtout une plus grande transparence dans la gestion de l’assurance scolaire qui se caractérise malheureusement, pour l’heure, par une grande opacité.
