Anarchie totale dans le secteur des ascenseurs

L’enquête sur la chute d’un ascenseur, qui a provoqué la mort d’une personne et en a blessé plusieurs, en août dernier dans le quartier de Derb Ghallef, à Casablanca, n’a pas encore abouti. Mais on peut dire que ce n’est pas faute de lois que ce drame est arrivé. La question est plutôt de savoir s’il faut attendre des accidents aussi graves pour que les organes chargés de veiller à l’application des textes se montrent plus rigoureux.
L’arsenal législatif réglementant les ascenseurs est très vaste. Il est composé d’un dahir (6 novembre 1943), d’arrêtés ministériels et de textes normatifs qui s’inspirent fortement des normes françaises et européennes. On peut, entre autres, citer la norme 10.8.001, qui revêt un caractère obligatoire et qui définit, entre autres, les règles de construction et d’installation, la gaine, les mesures de sécurité d’ordre général, les parois, la résistance au feu, la résistance mécanique ou encore la protection en cas de chute des organes suspendus.
En faisant un petit tour auprès des professions concernées par l’immobilier, on peut constater certaines divergences dans l’interprétation des textes. Mais beau coup admettent que les gestionnaires de la ville (agences urbaines ou communes) pourraient exiger, au moment de la délivrance des autorisations de construire ou du permis d’habiter, l’intervention d’un bureau de contrôle pour la vérification des installations dites de sécurité que sont les câblages électriques, les ascenseurs et les équipements à pression.
Pour le moment, on délivre l’autorisation de construire et le permis d’habiter sous la simple réserve que les différents corps de métier ont bien respecté les normes en vigueur. Cette mention permet ainsi aux gestionnaires de la ville de se protéger en cas de problème, mais ne sécurise pas le citoyen.

Pour les bâtiments publics le contrôle est obligatoire, pourquoi pas pour les autres ?
Pour sa part, après avoir constaté une recrudescence des incidents, notamment des blocages d’ascenseurs, la Protection civile exige désormais un certificat de conformitéde l’entreprise qui a effectué l’installation. Oui, mais encore, y a-t-il contrôle de cette conformité par une tierce partie ? Non, tout le problème est là, à l’heure où le Maroc ne compte pas moins de 10 000 ascenseurs.
Sur le terrain, on distingue des situations diverses, selon deux critères. Le premier concerne la qualité du maître d’ouvrage. Si celui-ci est public, généralement représenté par le ministère de l’Equipement, ou privé organisé, intervenant dans le cadre de grands projets, l’appel aux services d’un bureau de contrôle agréé par l’Etat est obligatoire. Celui-ci intervient depuis la rédaction des cahiers des charges servant à lancer les appels d’offres pour la sélection des entreprises d’ascenseurs jusqu’au protocole d’essais des constructeurs avant de procéder lui-même au contrôle. En revanche, dans le cas des constructions de moyenne importance, donc des immeubles d’habitation, même si l’intervention du bureau de contrôle reste obligatoire, peu d’entrepreneurs y font appel.
Le second élément concerne l’entreprise d’installation des ascenseurs. Tous les intervenants que nous avons contactés certifient que lorsqu’il s’agit de sociétés comme Otis, Schindler ou encore de représentants de marques reconnues, le problème de la normalisation ne se pose pas, «car ces entreprises disposent, elles-mêmes, de leur propre arsenal normatif», expliquent-ils, même si les responsables de ces entreprises auraient préféré un cadre d’intervention plus contrôlé. Chez Schindler, explique Abdelhamid Souiri, directeur commercial, la filiale marocaine reçoit périodiquement des auditeurs de France ou de Suisse, qui effectuent des contrôles techniques sur les ascenseurs installés et entretenus par la marque. Ce système pousse, dès le départ, les techniciens à veiller soigneusement à leur chantier et permet de vérifier si les normes de la société sont respectées. Combien compte-t-on de sociétés sérieuses sur la quarantaine existant sur le marché ? Nul n’a pu répondre à notre question.

Les propriétaires d’immeubles ignorent tout des textes en vigueur
Cela dit, une fois un ascenseur installé, même dans le respect des normes, le problème de l’entretien se pose. Là encore, les textes ne manquent pas.
Le premier est la nouvelle loi sur la copropriété qui oblige les propriétaires à entretenir les immeubles et donc leurs différents équipements. Celle-ci, dans son article 26, souligne que le syndic est chargé de «veiller au bon usage des parties communes en assurant leur entretien».
Le second texte, beaucoup plus ancien, est directement consacré au fonctionnement et à l’entretien des ascenseurs et des monte-charge. Il s’agit d’un arrêté publié en avril 1953 par le directeur des Travaux publics. Cet arrêté a subi plusieurs modifications, dont la dernière en date remonte au 23 juillet 1990.
Jean Michel Vaca, expert électricité-ascenseurs chez Véritas, explique que les équipements électriques et les ascenseurs de tous les bâtiments à usage d’habitation ou de bureaux doivent être vérifiés chaque année par un bureau de contrôle agréé par l’Etat. Pour ce qui est des ascenseurs, la mission du bureau de contrôle est indépendante du contrat d’entretien qui lie le fournisseur aux propriétaires de l’immeuble.
Pour les professionnels reconnus, ce marché de l’entretien est tout aussi important que l’installation. C’est le cas chez Otis. «Un fournisseur d’ascenseurs doit plus se considérer comme une entreprise de service qu’une société industrielle», note Jaouad Chkili, directeur général adjoint de l’entreprise, qui explique par exemple que le chiffre d’affaires de la société provient à 65 % des activités d’installation et à 35% de celles d’entretien. L’objectif de l’entreprise est de parvenir à réaliser un 50/50, en espérant que les syndics d’immeubles fassent appel systématiquement à des sociétés spécialisées pour assurer l’entretien des ascenseurs.
En conclusion, que retient-on ? Que le législatif ne fait pas défaut, mais, d’une part, les gens concernés ne savent même pas ce que contiennent les textes et, d’autre part, le flou qui entoure l’application desdits textes profite à certains acteurs malintentionnés, au détriment de la sécurité, voire de la vie des usagers .

Sur les 10 000 ascenseurs existant au Maroc, combien ont été installés par des sociétés sérieuses ? Combien bénéficient au moins d’un contrat d’entretien.