Amo, pas de dépôt des dossiers de maladie avant janvier 2006 au mieux !

Dans un courrier adressé aux retraités du secteur privé, il y a trois semaines, la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) a informé ces derniers des dispositions à prendre en vue de l’entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire (Amo), notamment l’obligation de faire remplir un formulaire par l’organisme assurant leur couverture médicale, s’ils sont déjà couverts. La caisse s’appuiera ainsi sur les données recueillies pour déterminer la population bénéficiaire et procéder au prélèvement des cotisations. De son côté, la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale), qui gère l’Amo pour le secteur public, a pris les mesures nécessaires et affirme être fin prête. C’est rassurant. Ce qui n’empêche pas de s’interroger sur ce qu’il advient de l’Amo. Où en est-on aujourd’hui ? N’est-on pas en retard par rapport au calendrier initialement retenu par le gouvernement ?

Le directeur général de l’ANAM devrait être nommé au cours de cette semaine
Définitivement arrêté en décembre 2004, le régime de couverture médicale généralisée devait entrer en vigueur en juillet prochain. En mars dernier, et devant le retard pris, il était question que les cotisations commencent en avril pour un système opérationnel en octobre. Enfin, il y a quelques jours, le ministre de la Santé, répondant à une question posée au Parlement, assurait que l’Amo «devrait entrer en vigueur avant fin 2005». Un peu trop vague ! De fait, après être passés par la commission technique et avoir été soumis aux partenaires sociaux, les neuf décrets d’application relatifs à 68 dispositions ont été validés par le Conseil de gouvernement. Mais reste, et c’est l’ultime étape, leur approbation par le Conseil des ministres présidé par le Souverain.
Selon une source proche du dossier, on ne peut parler de retard car «les choses se feront dans les temps, c’est-à-dire en 2005». Cette même source tient à préciser qu’«il faut faire la distinction entre l’entrée en vigueur juridique et le service des prestations, c’est-à-dire le remboursement aux assurés des dépenses engagées».

Le service des prestations ne se fera qu’après six mois de cotisation à compter de la publication des décrets au BO
Certes, si l’on s’en tient à l’entrée en vigueur juridique, les spécialistes de la question disent que l’Amo est entrée en application. Car son entrée en vigueur est conditionnée, comme le stipule l’art. 147 de la loi sur l’Amo, par la mise en place de l’Agence nationale de l’assurance maladie (le décret a été publié le 17/09/2003), ainsi que les textes d’application concernant les organes gestionnaires, notamment la CNSS et la CNOPS. Les deux textes ont été publiés, en mars 2005 pour la CNSS, et en juin 2004, déjà, en ce qui concerne la CNOPS. Le directeur général de l’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie) devait être nommé au cours de cette semaine.
Cependant, malgré cette entrée en vigueur juridique, concrètement, l’Amo n’est toujours pas en place et ne risque pas de l’être avant janvier 2006. En effet, le service des prestations, c’est-à-dire la prise en charge des malades et dépôt des dossiers de maladie pour remboursement, ne se fera qu’au bout de six mois de cotisation, à compter de la date de publication des décrets dans le Bulletin Officiel. Si les décrets sont validés en juin, les prélèvements auprès des entreprises ne démarreront qu’en juillet ou août 2005. Ce qui reporte le traitement des premiers dossiers à janvier ou février de l’année prochaine. On souligne toutefois que, pour les assurés qui bénéficient actuellement d’une couverture médicale auprès d’une compagnie d’assurance ou de la CNOPS, les prestations seront servies après 54 jours de cotisation seulement. Mais cette population n’étant pas tenue de basculer immédiatement dans l’Amo, étant donné qu’elle dispose d’une période transitoire de cinq années, cette disposition ne servira pas à grand-chose et ne résout pas le problème. La population non couverte, celle-là même pour qui l’AMO a été conçue, ne pourra pas profiter des prestations avant janvier 2006, dans le meilleur des cas.