AMO : les négociations sur les tarifs médicaux reprendront début septembre

La nouvelle tarification nationale de référence, devant servir de base à la fixation des remboursements des dossiers de l’assurance maladie obligatoire (AMO), n’a toujours pas été arrêtée. Pourtant, les médecins, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et les organismes payeurs (CNSS et CNOPS) s’étaient donné jusqu’au 31 juillet 2011 pour trouver un accord, sans quoi il reviendrait à la ministre de la santé de trancher sur la question. Pour l’instant, donc, rien n’est fait. Jointe au téléphone par La Vie éco, dans la soirée du mardi 23 août, Yasmina Baddou, la ministre de la santé, reconnaît d’ailleurs que les discussions sont suspendues depuis quatre à cinq mois, en raison de «la conjoncture politique». Elle assure cependant que le processus reprendra en septembre, et reconnaît que la révision des tarifs est nécessaire afin de permettre aux médecins de prodiguer des soins de qualité, mais sans que l’équilibre financier du régime ne soit compromis.
De son côté, l’ANAM précise que les parties concernées (les ministères de la santé et de l’emploi, les organismes gestionnaires, l’ANAM et le Conseil national de l’ordre des médecins) ont conclu un accord de principe sur un ensemble de points qui constitueront la base des négociations. L’agence affirme que ce texte sera paraphé dans les prochains jours. Parmi les points retenus, l’ANAM cite la nécessité d’une revalorisation des tarifs de la consultation et de la réanimation, la formulation précise des mesures de maîtrise des dépenses, et la mise en place de la commission de transparence qui devra déterminer la liste des médicaments remboursables.

Un statu quo préjudiciable au système

Des promesses qui laissent dubitatifs les médecins du secteur privé. Ces derniers qui menaçaient de se déconventionner de nouveau fin juillet ont opté pour une solution médiane : ils ont décidé de rester dans le système tout en continuant à appliquer leurs propres tarifs, ce qui les met en contravention avec les accords signés lors du démarrage de l’AMO, en 2006.
Cette décision, «prise par dépit» selon les médecins, aura des conséquences sur le  régime de couverture médicale. D’une part, les patients couverts par l’AMO seront lésés puisqu’ils devront, en cas de consultation ou d’hospitalisation, mettre la main à la poche et payer la différence entre la tarification nationale de référence et les tarifs appliqués par les médecins.  D’autre part, le non-respect par les médecins des tarifs de référence fixés par la convention de l’AMO risque de compromettre sérieusement le régime de la couverture médicale de base dans sa globalité car cela accentuerait le caractère discriminatoire du système de santé existant actuellement.