AMO : le tiers payant pour les médicaments coûteux est en vigueur

Les deux gestionnaires de l’AMO, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Conseil national de l’ordre des pharmaciens et la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc ont signé une convention nationale régissant le mode du tiers payant pour les médicaments destinés au traitement des affections de longue durée (ALD), notamment l’oncologie, l’insuffisance rénale, la polyarthrite rhumatoïde, l’hépatite et les maladies cardiovasculaires. Le principe de base est de garantir aux assurés des deux caisses l’accès aux médicaments coûteux en ne réglant aux officines que le ticket modérateur restant à leur charge. Il est à préciser que la prise en charge est totale (100%) pour les assurés de la CNOPS, alors qu’elle est limitée à 98% pour ceux de la CNSS. Selon les gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire, le prix des médicaments concernés est supérieur à 1 000 DH.

La CNOPS se met en conformité avec l’article 44 de la loi 65-00

Pour bénéficier du tiers payant, l’assuré doit avoir les droits ouverts à l’AMO et être déclaré porteur d’une Affection longue durée (ALD) ou d’une Affection lourde et coûteuse (ALC) auprès de l’organisme auprès duquel il est immatriculé. Il doit se présenter à la pharmacie de son choix muni de l’ordonnance médicale et de l’attestation originale de la prise en charge des médicaments délivrée par la CNSS. Pour les assurés de la CNOPS -qui compte 260 000 personnes atteintes d’ALD-, c’est au pharmacien de déposer la demande de prise en charge auprès de la caisse qui est tenue de donner une réponse dans les 48 heures suivant le dépôt. Le pharmacien délivre ensuite les médicaments et établit une facture signée par l’assuré ou l’ayant-droit. L’organisme gestionnaire règle les sommes dues, par virement bancaire, directement à la pharmacie.

Cette convention permet à la CNOPS de se mettre en conformité avec l’article 44 de la loi 65-00 régissant l’AMO qui interdit, rappelons-le, aux gestionnaires de la couverture médicale de base d’être également prestataires de soins. Concrètement, cette caisse fermera définitivement sa pharmacie qui continue à distribuer les médicaments pour les ALD. Les médicaments dédiés aux traitements de l’oncologie étaient déjà confiés aux officines privées et aux pharmacies hospitalières. De ce fait, le tiers payant ne concerne que les traitements pour la néphrologie, la polyarthrite rhumatoïde, l’hépatite et les maladies cardiovasculaires. Ce système devrait être étendu, selon les organismes gestionnaires, aux dispositifs médicaux coûteux afin de garantir un plus large accès aux soins.