AMO : la base de remboursement des consultations et de la réanimation relevée

Reprises en septembre dernier, les négociations pour la révision des tarifs de référence de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ont connu une petite avancée. En effet, lors d’une réunion tenue la semaine dernière, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a proposé la modification de la tarification de référence pour quatre actes précis : la consultation généraliste, la consultation spécialiste, la réanimation et la cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire). Ces propositions ont été soumises aux praticiens, médecins et cliniques. Ceux-ci ne se sont toujours pas prononcés officiellement mais ils reconnaissent que c’est «un premier pas dans le processus de révision de la tarification nationale de référence qui a pris beaucoup de retard sur le timing initial».

Rappelons que la révision des tarifs est bloquée depuis 2010, car les différentes parties n’avaient pas pu se mettre d’accord sur certains points. En effet, si les médecins et les gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire ont pu entériner la décision d’établir deux conventions, l’une pour les cliniques et l’autre pour les médecins en vue d’instaurer une plus grande transparence des relations avec les gestionnaires, ils n’ont pas pu trouver un terrain d’entente quant à la révision des tarifs de l’AMO fixés en 2006.

Aujourd’hui, la proposition de l’ANAM répond, même si ce n’est que partiellement, aux revendications des médecins. Ceux-ci refusent de travailler sur la base des anciens tarifs qui ne répondent plus à la réalité du terrain. Pour y remédier, l’agence propose de porter à 120 DH le tarif de la consultation chez un généraliste contre 80 DH actuellement en vigueur. Il est à souligner que le syndicat des médecins généralistes réclamait de porter le tarif à 150 DH avec une modification des tarifs de jour et de nuit à domicile. Pour la consultation à domicile en journée, les généralistes proposent 250 DH et 300 DH si la consultation se fait le soir avant minuit et 350 DH si elle a lieu entre minuit et 8 heures du matin. Pour l’instant, l’ANAM ne s’est pas penchée sur ce point. Actuellement, les généralistes appliquent 300 DH pour ces prestations. Les spécialistes, quant à eux, ont eu gain de cause puisque l’ANAM a retenu leur proposition. Désormais, le prix sera porté à 200 DH au lieu de 150 DH retenu depuis 2006.

Les gestionnaires ont peur pour leur équilibre financier

Cependant, sur le terrain, on constate que les tarifs de référence ne sont pas toujours respectés. Des médecins, prétextant le non-aboutissement des négociations, se sont déconventionnés du régime AMO et pratiquent leurs propres tarifs. Une décision qui lèse, il faut le souligner, les assurés qui ne sont pas remboursés sur les frais réellement engagés.

Outre les consultations, l’ANAM a également proposé des tarifs pour la réanimation et la cholécystectomie. Jusqu’ici facturé à 1500 DH, le prix de la réanimation sera porté à 2 100 DH par jour. Quant à l’ablation de la vésicule biliaire, l’agence propose 9 600 DH au lieu de 7 500 DH. Si, de l’avis de certains médecins, un effort a été fait pour la cholécystectomie, le réajustement reste insuffisant pour la réanimation. Il est à rappeler qu’aujourd’hui plusieurs cliniques facturent cette prestation à 5 000 DH par jour. Ce tarif est justifié par la lourdeur des soins dispensés aux patients notamment les consommables, les médicaments ainsi que l’encadrement médical mobilisé pour le suivi.

Le réaménagement de ces quatre tarifs est certes une avancée qui relancera, peut-être, le chantier de la révision de la TNR, mais il est nécessaire de savoir si l’ANAM s’est penché sur les moyens de financement de ces hausses, sachant que les organismes gestionnaires, la CNOPS et la CNSS, s’étaient jusqu’à présent opposés à la révision de la TNR, craignant un déséquilibre de leur situation financière. Sur la période 2013-2017, l’impact financier de la révision des quatre tarifs précités est évalué, selon une source proche du dossier, à 689 MDH pour la CNOPS et 855 millions pour la CNSS. Selon certains spécialistes de l’AMO, la question du financement de cette hausse est majeure car il est peu probable que les caisses gestionnaires disposent des moyens nécessaires. De plus, elles n’ont pas de visibilité sur certains chantiers, notamment l’extension de la couverture maladie aux étudiants et professions libérales, le basculement des entreprises privées vers le régime AMO en vertu de l’article 114 de la loi 65-00 portant code de l’AMO.

Par ailleurs, les mesures d’accompagnement de la revalorisation des tarifs n’ont pas encore été mises en place, notamment la politique du médicament devant encourager la consommation du générique. Il est clair que s’il n’y a pas encore de visibilité sur tous ces chantiers, l’ANAM n’aura d’autres solutions, pour financer la revalorisation des tarifs de ces quatre actes, que de puiser dans les réserves de sécurité. Ce qui ne sera sans doute pas raisonnable, sachant que l’ANAM a annoncé que le premier déficit de la CNOPS, 43 MDH, apparaîtra en 2013. Pour la CNSS, il est prévu pour 2015 et sera de l’ordre de 353 MDH.