AMO : hausse de 12% des dossiers traités par la CNSS à fin août

Les indicateurs de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour le secteur privé restent bien orientés. A fin août 2017, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a reçu 2,7 millions de dossiers AMO, toutes natures confondues. Cela correspond à une hausse de 12% en comparaison avec la même période de 2016. «On assiste à une hausse exponentielle du nombre de dossiers depuis la mise en place de l’AMO. Cette évolution est expliquée, d’une part, par la mise en place récente du régime, et, d’autre part, par l’augmentation annuelle de 5,5% du nombre de salariés déclarés à la CNSS. Ce qui implique de nouveaux bénéficiaires qui vont profiter des prestations de l’AMO», explique un administrateur de la CNSS.

En valeur, les dépenses se montent à 2,15 milliards de DH au profit de 1 million de bénéficiaires de l’AMO. Selon la caisse, une comparaison du montant avec la même période de 2016 serait biaisée. Et pour cause, les dépenses étaient plus importantes du fait du paiement des arriérés cumulés au titre de l’année 2015. Ce problème des arriérés de remboursement a pu être réglé : les délais de remboursement des assurés ont été ramenés de 16 à 5 jours d’une année à l’autre. Les délais de remboursement des prestataires de soins, dans le cadre des prises en charge, ont, eux, diminué de 17 jours en 2017 par rapport à 2016. «Pour atteindre cette performance, nous avons mis en place les ressources nécessaires pour traiter les dossiers rapidement et la décentralisation mise en place en 2014 a commencé à porter ses fruit», déclare M. Benamar. Les prises en charge dans les unités de soins sont, elles, accordées sous 48h, sauf en cas de problème logistique. Cela est aussi facilité par le portail des professionnels de santé qui permet de faire la demande en ligne.

Au total donc, 2,2 millions de dossiers de remboursement ont été traités (83% du total) pour un montant de 1,14 milliard de dirhams (53%). Les demandes de prise en charge tiers payants (prestataires de soins et pharmacie) représentent 5% en nombre, soit 135 972 dossiers, et 46% en valeur, soit 989 millions de dirhams. Pour les médicaments, les demandes de prise en charge s’élèvent à 11503, en hausse de 40% sur une année glissante. Rappelons que ce régime du tiers payant médicament est entré en vigueur en mars 2013 avec 29 médicaments coûteux étendus à 82 médicaments en mars 2016. Ce qui explique la hausse enregistrée. Enfin, au titre des dossiers de remboursement des soins dentaires (régime entré en vigueur en 2015), on compte 148 092 dossiers, en hausse de 21% par rapport à la même période de 2016.

Le taux de sinistralité est de 21%, un niveau jugé bas

S’agissant des recettes encaissées par la CNSS au titre des 7 premiers mois de l’année, elles se sont élevées à 3,7 milliards de DH, en hausse de 8,5% sur une année.

Cela dit, le régime AMO-CNSS reste viable. Le taux de sinistralité se situe à 21%, un niveau jugé bas par l’organisme gestionnaire. «Tout en simulant un taux de croissance élevé de la sinistralité, on peut assurer l’équilibre financier et technique du régime. Nous avons une visibilité sur 10 ans», se réjouit M. Benamar. En introduisant un autre paramètre tel que le changement de la tarification nationale de référence, la donne risquerait de changer. Outre les maladies graves prises en charge à hauteur de 90%, voire plus par la CNSS, le taux de remboursement des prestations de santé est de 70%, générant un ticket modérateur de 30%. Une augmentation de la TNR impliquerait logiquement une baisse de la viabilité du régime. «Nous sommes disposés de revoir les conventions tarifaires qui arrêtent la TNR sans conditions préalables. Nous sommes ouvert au dialogue avec les parties prenantes. Mais la décision est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’ANAM», affirme le responsable de la CNSS. L’objectif, à terme, est de préserver le régime.