Affaires
Accusé d’avoir commis une faute grave
Mon employeur m’accuse d’avoir commis une faute grave, à savoir violence physique et insulte grave à l’égard de l’un de mes collègues, alors que je n’en ai commis aucune.
Je suis plutôt victime de violence physique. Ma question est de savoir comment mon employeur peut-il prouver des fautes inexistantes, notamment la violence et l’insulte.
A mon tour, que devrais-je faire pour me défendre ?
Il faut tout d’abord rappeler que le législateur n’a pas défini ce qu’est une insulte grave et quelle est la différence entre cette dernière et l’insulte non grave. Par conséquent, le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour juger et apprécier lui-même du caractère grave ou non d’une insulte.
La preuve d’une insulte grave ne peut résulter que de témoignages sans équivoque de la part des personnes qui étaient présentes lors de cet incident, ou de votre aveu. Autrement dit, vous reconnaissez avoir insulté gravement votre collègue.
Quant à la violence physique, il est nécessaire de recourir aux services d’un médecin qui établit par un certificat médical que votre collègue en a subi, peu importe si cette violence a eu ou non pour conséquence l’arrêt de travail.
Par ailleurs, il est important d’attirer votre attention sur la nécessité voire l’obligation légale pour votre employeur d’invoquer ces deux fautes, notamment l’insulte grave et la violence corporelle dans un délai de huit jours à partir du jour où l’incident est survenu. A défaut, votre employeur est déchu de son droit de vous opposer la faute grave qui justifierait un licenciement sans indemnités ni préavis.
Cependant, en l’absence du certificat médical, on peut éventuellement témoigner de la rixe avec votre collègue, mais dans ce cas, votre collègue doit également être sanctionné, car la bagarre au sein du lieu du travail constitue une faute grave qui justifierait votre licenciement sans indemnités ni préavis.
En revanche, je vous conseille, si vous avez été victime de violences corporelles et que vous avez des témoins qui ont assisté à cette violence appuyée par un certificat de médecin, de procéder au dépôt d’une plainte auprès du procureur du Roi car le dépôt de plainte prouve votre crédibilité et le sérieux de votre prétention.
A défaut, votre employeur risque de ne pas vous croire, nonobstant les témoignages.
Enfin, je voudrais attirer votre attention sur le fait que si votre employeur manque de scrupule, et qu’il cherche à se débarrasser de vous, pour une raison ou une autre, il peut facilement obtenir de faux témoignages qui seront pris en compte par le juge si vous n’arrivez pas à prouver le caractère faux de leur témoignage.
