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Affaires

A peine 1.3 million de permis de conduire remplacés sur un total de 4 millions

Le délai pour le renouvellement des anciens permis par les nouveaux peut aller de 2 mois à  6 mois. Le ministère de l’équipement et du transport tablait sur le remplacement d’un million de permis pas an pour achever l’opération en 2015. Malgré la simplification de certaines procédures, la démarche reste compliquée.

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Permis conduire Code Route 2013 04 10

L’opération de renouvellement du permis de conduire entamée en octobre 2010 se poursuit non sans difficultés à Casablanca. Malgré la possibilité d’effectuer la visite oculaire chez les ophtalmologues agréés, les usagers ont toujours du mal à la passer en raison des encombrements. Une fois les documents constitués, l’étape du dépôt s’avère encore plus compliquée. A Casablanca, par exemple, beaucoup de personnes sont découragées par les longues files d’attente devant les guichets des centres et préfèrent attendre des jours meilleurs pour se présenter. Celles qui ont réussi à déposer leur dossier doivent attendre assez longtemps, en raison des retards dans le traitement et dans la confection des permis à puce par la société qui en a la charge. Elles sont obligées de circuler avec un récépissé de dépôt à proroger tous les 2 mois. Ainsi, le délai pour le renouvellement des anciens permis en papier par les nouveaux à puce peut aller de 2 mois à 6 mois, voire plus, comme on a pu le vérifier sur place. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’équipement et du transport a assoupli les procédures en modifiant l’arrêté 2709.10 «fixant les conditions dans lesquelles sont demandés, établis et délivrés les permis de conduire» par un autre arrêté publié au Bulletin officiel du 18 février 2013.

Les simplifications portent sur trois points. Premièrement, l’arrêté supprime l’obligation de la présentation d’un certificat médical dans le dossier de renouvellement du permis sur support papier pour les personnes âgées de moins de 65 ans. Auparavant, le texte prévoyait une visite médicale des titulaires de permis tous les 10 ans. En deuxième lieu, il n’est plus obligatoire d’introduire dans le dossier une copie de la carte d’identité nationale (CIN) certifiée conforme à l’originale. Enfin, le formulaire de demande a été simplifié et réduit de 3 pages à une page. Ce formulaire, précise-t-on, est téléchargeable sur le site du ministère de tutelle (www.mtpnet.gov.ma).

Les détenteurs de permis obtenus avant le 1er janvier 1980 ont jusqu’au 30 juin prochain pour se conformer à la loi

De plus, l’arrêté proroge jusqu’au 30 juin 2013 le délai de renouvellement des permis de conduire sur papier obtenus avant le 1er janvier 1980. Cette catégorie devait selon le premier échéancier fixé avoir procédé au renouvellement entre le 1er octobre 2010, date d’entrée en vigueur du nouveau code de la route et le 31 décembre 2011. Aucune sanction n’est cependant prévue pour ceux qui n’auraient pas procédé au changement dans les délais, preuve qu’au niveau du ministère de tutelle, on était conscient des difficultés que l’opération allait rencontrer.

Les permis de conduire sur support papier obtenus entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1996 doivent être changés durant la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Ceux obtenus entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002 sont renouvelables du 1er janvier au 31 décembre 2014. Les documents délivrés après le 1er janvier 2003 doivent être remplacés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015.

Au train où vont les choses, il sera difficile de clore l’opération à cette date. S’y ajoute le fait qu’on ne sait pas exactement le nombre de permis sur support papier encore en circulation, y compris ceux dont les titulaires sont décédés. En effet, comme pour les cartes grises des véhicules automobiles, il n’existe pas de mise à jour de ces documents au niveau des services concernés. Mais selon certaines estimations avancées au moment du lancement de l’opération en octobre 2010, il y avait en circulation environ 4 millions de permis sur support papier. Les services du ministère de l’équipement et du transport tablaient alors sur le remplacement de 900 000 à 1 million de permis par an pour clore l’opération fin 2015. A fin 2011, ce sont 500 000 documents qui avaient été remplacés. Une autre source au niveau du ministère avance le chiffre de 800 000 permis remplacés en 2012 au niveau de la soixantaine de centres ouverts dans tout le Royaume. Ce qui revient à un total de 1,3 million permis.