8.5 millions de Marocains accèdent à  la couverture médicale, mais elle n’est pas gratuite pour tous

C’est fait. Après plusieurs reports, le Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis (Ramed) a enfin été généralisé, mardi 13 mars. Il aura fallu du temps pour faire aboutir ce chantier s’inscrivant dans le cadre de l’extension de la couverture médicale à l’ensemble des Marocains, lancé en 2002 avec la promulgation du Dahir portant application des dispositions du livre 3 de la loi sur l’assurance maladie obligatoire. Si l’AMO est entrée en application en mars 2006, la mise en place du Ramed a nécessité plus de temps en raison de la difficulté d’identification de la population éligible. Un comité national de suivi avait été mis en place dès 2003 pour accélérer le rythme des travaux ouverts sous le gouvernement Jettou. Le chantier n’est pas parti du néant puisque le principe de gratuité, alors assis sur le fameux certificat d’indigence, était toujours retenu. Avec le Ramed, il fallait remédier aux dysfonctionnements et assurer la couverture à ceux qui en ont réellement besoin.
L’expérience pilote, qui avait finalement démarré en juin 2008 dans la région de Tadla-Azilal, a permis à 255 000 personnes de bénéficier de la couverture. Au total, 66 500 cartes d’indigence ont été distribuées dans cette région.
Avec la généralisation, ce sont 8,5 millions de Marocains qui pourront bénéficier du Ramed. Comme la gratuité n’est pas totale pour tout le monde, cette population est répartie en deux catégories, les démunis relatifs et les pauvres absolus. Cette distinction est faite sur la base des revenus des personnes composant le ménage dans les villes ou bien sur la base de leur patrimoine dans le milieu rural, pondérés par des conditions socio-économiques et de vie dans les deux milieux.
C’est cette distinction qui a permis de déterminer le niveau de contribution au Ramed. Ainsi, les personnes en situation de pauvreté relative doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 120 DH par personne sans dépasser le seuil de 600 DH par foyer. Par contre, les prestations sont totalement gratuites pour les personnes en situation de précarité absolue. En contrepartie, les collectivités locales contribueront à hauteur de 40 DH par personne. Elles couvriront de ce fait 6% du budget annuel estimé au départ à 2,7 milliards de DH. L’Etat financera les 75% et les 19% sont attendus des pauvres relatifs. D’après les prévisions du ministère de la santé, l’enveloppe globale sera revalorisée annuellement à hauteur de 1,9%. Toutefois, il est indiqué que pour cette année de démarrage, les dépenses prévisionnelles sont estimées à un milliard de DH.

Les inscriptions se font auprès des caïdats et pachaliks

Comment se passe l’adhésion au Ramed ? Toute personne souhaitant bénéficier de l’assistance médicale doit déposer une demande à cet effet. Remis gratuitement aux postulants, le formulaire est déposé, accompagné de documents justificatifs de la situation matérielle des intéressés, à l’annexe administrative, caïdat ou pachalik (circonscription administrative au niveau urbain), contre un accusé de réception daté. A partir de ce moment, le formulaire fait l’objet d’une saisie informatique et on procède, sur la base des critères retenus, au calcul du score qui permettra de savoir si le demandeur est éligible ou pas au régime d’assistance. Le dossier est ensuite étudié par une commission locale, composée de représentants de plusieurs départements, qui décidera de l’admission ou pas au Ramed. Une fois cette décision prise, le dossier est transféré à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) chargée de l’immatriculation des bénéficiaires. L’agence leur octroie un identifiant personnel et leur délivre une carte par famille. Sur cette carte figurent les photos ainsi que l’identité des ayants droit. Elle est remise au bénéficiaire par les annexes administratives dans un délai de trois mois après le dépôt de la demande. Entretemps, ces derniers, munis de leur accusé de réception, peuvent bénéficier de soins gratuits pour les situations d’urgence uniquement. A noter que la carte doit être renouvelée au bout de trois ans.
Enfin, il faut noter que les bénéficiaires du Ramed, pauvres absolus ou relatifs, ont droit aux mêmes prestations médicales assurées par les hôpitaux publics ou tout établissement de santé relevant de l’Etat. Selon l’organisation mise en place, le patient devra d’abord passer par le centre de santé pour une consultation chez un médecin généraliste. Sauf pour les cas urgents pour lesquels le malade est directement pris en charge au niveau de l’hôpital. Si certaines prestations ne sont pas dispensées par le secteur public, l’Etat entend mettre en place un partenariat public-privé qui permettra d’assurer ces prestations. Des discussions sont en cours avec les médecins du privé afin de réglementer le cadre du partenariat.