60 000 marins de la pêche artisanale accèdent enfin à  la couverture sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale a décidé d’étendre son régime de couverture sociale et maladie à 60 000 marins de la pêche artisanale. Le projet devait être validé, mercredi 29 juin, par son Conseil d’administration. Les conditions avaient été discutées, il y a quelques mois, au sein d’un comité regroupant la caisse, le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et l’Office national de la pêche (ONP).
Ce comité avait, à l’occasion, recommandé une entrée en vigueur progressive de l’extension. Le village de pêche de Souiria Kdima (région d’Essaouira) est choisi comme site pilote, mais aucune décision n’est encore prise à propos de la date de démarrage et de la population concernée. L’extension progressive de la couverture est décidée à la lumière de l’expérience vécue jusque-là. En effet, outre ceux de la pêche hauturière qui bénéficient du régime général et de l’Amo, 44 000 marins de la pêche côtière sont déjà couverts par la caisse selon un mode de gestion spécifique.
Le comité a constaté que pour cette catégorie dont le revenu est calculé selon la part sur les prises effectuées, le régime affiche, sur la période 2005-2009, un déficit soutenu et en aggravation de 108 MDH par an, en moyenne.

Pour l’Amo, le taux de sinistralité est de 10% dans la pêche côtière

En cause, les difficultés de contrôle des déclarations effectuées par les armateurs, les distorsions existantes entre le fichier des inscriptions du ministère de tutelle, les états d’immatriculation de la CNSS et la déconnexion entre la cotisation versée et les revenus individuels, et les difficultés de contrôle des captures.
Pour surmonter ces divers obstacles, le comité recommande la mise en place d’un système d’information fiable au niveau des délégations des pêches maritimes. D’ailleurs, cette recommandation rejoint les mesures du Plan Halieutis qui prévoit une gestion administrative intégrée, la généralisation de l’inscription maritime à l’ensemble des marins pêcheurs et la déclaration obligatoire de l’intégralité des captures dans les halles de poisson, et ce, parce que la cotisation, tant pour le régime général  que pour l’Amo, est assise sur les recettes brutes du bâteau de pêche.
Pour le régime général, le taux de cotisation est de 4,65% pour les chalutiers et de 6% pour les sardiniers, contre 1,2% et 1,5% pour l’Amo. Notons que les 44 000 marins de la pêche côtière déclarés à la CNSS perçoivent un salaire mensuel moyen de 2 500 DH contre une moyenne de 4 150 DH pour l’ensemble des salariés déclarés.