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Affaires

48 autocars clandestins mis à  la fourrière en moins d’un mois

Ils faisaient du transport international de manière irrégulière en profitant des failles de la loi.

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Depuis plusieurs semaines, un contrôle tous azimuts est exercé sur les véhicules de transport routier de voyageurs sur l’ensemble du territoire. Entre le 22 juin et le 14 juillet 2004, pas moins de 48 autocars ont été mis en fourrière pour transport irrégulier de voyageurs entre le Maroc et des pays de l’Union Européenne avec lesquels le Maroc est lié par des accords bilatéraux de transport régulier. Et contrairement à une idée qui circule, indique une source au ministère du Transport, ce n’est pas l’accident survenu à Poitiers, il y a un mois, qui est à l’origine du renforcement du contrôle. Du reste, au niveau national, les statistiques de mise à la fourrière sont éloquentes. Entre le 7 mai et le 7 juillet, 150 autocars ont fini à la fourrière pour diverses infractions : surcharge, défaut d’autorisation de transport et même, dans quelques cas, défaut d’assurance…

Les autocars de transport touristique rappelés à l’ordre
S’agissant du transport international, le nouveau processus de contrôle avait déjà été testé l’année dernière. L’analyse des infractions constatées a livré au ministère des informations importantes permettant de lutter plus efficacement contre le transport clandestin.
En effet, lors de rencontres avec leurs homologues européens chargés du contrôle routier, les responsables marocains se sont rendu compte que ces derniers étaient peu au fait des accords bilatéraux signés entre le Maroc et leurs pays respectifs. Ainsi, ils ne veillaient qu’au respect de la législation européenne en matière de transport. Résultat : beaucoup de sociétés non agréées pour le transport régulier passaient entre les mailles du filet, puisqu’il leur suffisait de respecter la loi.
En fait, la faille tient au fait que les clandestins exerçaient souvent leur activité sous couvert du transport touristique. Les autocars touristiques pouvaient aller en Europe avec des groupes déclarés au préalable sur un document (manifeste), délivré par le ministère du Transport. Dans ce département, on s’est rendu compte que des opérateurs consommaient du manifeste sans modération en été. Ils ont donc été invités à opter pour le transport régulier. Pour ce faire, il leur suffit de respecter le cahier des charges et de trouver un partenaire européen pour avoir l’agrément.
Ce rappel à l’ordre et la suppression de fait du manifeste étaient d’autant plus nécessaires que les autocars de tourisme s’adonnant au transport dit occasionnel sont, contrairement aux réguliers, exonérés à l’achat, de la TVA et des droits de douane. Pour rendre efficace et pérenne le contrôle, le ministère a invité les sociétés de transport agréées entre le Maroc et les pays de l’UE à s’impliquer directement dans ce contrôle. De par leur présence sur le terrain, elles sont souvent les premières à pouvoir détecter les irréguliers.
Enfin, et toujours pour plus d’efficacité, le département du Transport est en train de recruter et de former des «Bac+2» pour en faire des contrôleurs de nouvelle génération chargés de vérifier les systèmes de sécurité des véhicules à tout moment avec un équipement sophistiqué