10% minimum de droit de douane pour les produits non fabriqués localement

Les effets du désarmement douanier sur le tissu industriel ne sont pas toujours ceux que l’on attendait. Cette question, longtemps traitée sous le seul angle du manque à gagner en matière de fiscalité, s’est révélée, avec l’élimination progressive des droits à l’importation sur de nombreux produits, beaucoup plus complexe. En effet, une multitude de produits – non fabriqués localement – importés de l’Union Européenne et qui sont aujourd’hui à 0 % de droits de douane, conformément aux dispositions de l’Accord d’association, ont subi les effets pervers de l’ouverture. En d’autres termes, l’approvisionnement en ces produits auprès d’autres pays se fait à des prix non compétitifs, le manque à gagner au niveau des droits de douane ne profitant ni aux producteurs, ni aux consommateurs, comme on l’escomptait.
Ce constat a poussé les pouvoirs publics à réagir pour, sinon éliminer, mais du moins réduire le différentiel de taxation entre les pays ayant des accords de libre-échange avec le Maroc et les autres. Ainsi, une circulaire émise le 17 septembre 2003 par l’administration des douanes, passée pratiquement inaperçue, a remis les pendules à l’heure en fixant à 10 % minimum les droits à l’importation sur tous ces produits non fabriqués localement.

Bientôt des accords de libre-échange avec la Turquie et la Roumanie
Cette décision ne constitue pas un retour en arrière, bien au contraire. Elle s’inscrit dans la droite ligne des choix du Maroc de privilégier les accords de libre-échange avec les autres pays, comme le confirme d’ailleurs son adhésion aux principes de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), et notamment le cycle de Doha qui, de toutes les manières, établira d’ici à 2010-2012 des droits de douane sur les produits non agricoles, à 20 % au maximum. Il faut dire qu’à cette échéance, comme le souligne Jamaleddine Jamali, directeur de la production industrielle, «le Maroc aura des droits de douane pratiquement nuls sur tous les produits industriels en provenance d’une partie importante de l’économie mondiale». D’ici là, on aura, en effet, une Union Européenne élargie aux pays de l’Est, une zone de libre-échange avec les Etats-Unis, ainsi qu’avec beaucoup de pays arabes. Avec la Turquie l’accord est pratiquement finalisé, et, enfin, des discussions sont bien avancées avec la Roumanie en ce sens. A ce rythme, «la configuration tarifaire sera proche de celle de l’Union Européenne», précise M. Jamali.
Maintenant, s’ouvrir sur l’économie mondiale est une chose et résister au choc de cette ouverture en est une autre. En dehors des réformes institutionnelles et d’accompagnement pour se préparer à la concurrence, il apparaît incontestable que c’est l’accompagnement sectoriel qui va primer à l’avenir.
Une partie de l’industrie chimique fortement menacée
En ce sens, trois catégories de secteurs ont été identifiées. La première regroupe les secteurs dits à «compétitivité intrinsèque» qui soutiennent la concurrence sans problèmes. Il s’agit grosso modo des produits de l’agriculture et de la pêche transformés (conserves de poisson et conserves végétales), des dérivés des phosphates et de certains matériaux de construction.
La deuxième catégorie regroupe les secteurs définis comme «à fort potentiel» comme l’automobile, le textile ou le cuir. L’exemple du premier secteur est à cet égard édifiant. En effet, la branche des équipements automobiles connaît un dynamisme certain depuis 1996, en raison des avantages comparatifs qu’elle offre aux équipementiers européens qui ont délocalisé d’abord la fabrication de faisceaux de câbles, et qui projettent de fabriquer au Maroc d’autres accessoires notamment des coiffes de sièges ou des pièces électroniques. Les exportations de cette branche sont passées de 610 MDH en 1996 à 3,2 milliards en 2002. De même, l’assemblage qui était donné pour mort au plus tard en 2008 va, avec la privatisation de la SOMACA et le projet industriel de Renault, aller vers une production de quelque 55 000 véhicules à l’horizon 2008.
Pour le textile, après les difficultés qu’a connues l’Europe et donc toute la zone Euro-Med, l’adoption d’une stratégie conjointe au niveau de la région, qui s’est concrétisée par la décision d’élargir le «Club Pan Euro Med du cumul des règles d’origine aux pays du Sud de la Méditerranée», a atténué notablement les angoisses des textiliens marocains. L’objectif de cette décision vise à ce que, à terme, tous les produits de la région, et notamment les intrants, circulent sans paiement de droits de douane. Ce qui rendra disponibles les matières premières. Du reste, ce sont aujourd’hui les industriels marocains du textile qui sont impatients de voir le Maroc signer l’accord de libre-échange avec la Turquie, gros producteur de tissus.
Reste les secteurs dépendant fortement d’intrants importés (peinture, vernis, caoutchouc, plastique, etc.) qui travaillent dans des niches protégées, mais qui ne représentent pas plus de 10 % de la production industrielle. Pour ceux-là, seuls les partenariats avec des grandes entreprises internationales sont en mesure de les sauver