0,8 inspecteur de travail pour 10 000 salariés !

Tous les conflits qui opposent des employeurs et des employés n’atterrissent pas devant le juge et c’est tant mieux si leur règlement intervient autrement que par leur «judiciarisation» ; surtout dans un contexte où l’idée de créer des tribunaux dédiés au monde du travail tarde à se concrétiser.
En attendant donc la mise en place de cette institution spécialisée (comme le Conseil de prud’hommes en France, par exemple), ce sont les inspecteurs du travail qui, en plus de leur rôle de contrôle de l’application de la réglementation et de la législation du travail, sont chargés de jouer les intermédiaires entre les parties en conflits, que ceux-ci soient collectifs ou individuels.

Ainsi, si l’année 2016 a enregistré une baisse des conflits collectifs de 17,7%, à 218 grèves déclenchées contre 265 en 2015, il faut savoir que dans le même temps 1 574 grèves ont pu être évitées au lieu de 1 310 un an auparavant, selon un bilan dressé par le ministère de l’emploi et des affaires sociales (MEAS).
Au chapitre des conflits individuels, les inspecteurs du travail en ont examiné 55 675 en 2016, en hausse de 2% par rapport à 2016. Ils ont pu en régler plus de 40 000. Le reste, soit un peu plus d’un quart (ou 14 335), a été transmis à la justice.
Comment on peut s’en douter, les relations professionnelles ne sont pas marquées que par des conflits collectifs ou individuels ; elles sont également émaillées d’incompréhensions ou d’insatisfactions qui, parfois, prennent la forme de réclamations. Le bilan du MEAS fait ressortir en effet que les inspecteurs du travail ont eu à connaître 137 205 réclamations en 2016. Ils ont pu en satisfaire 76 158, soit 55,5% du total.
Devant ce constat, la question que beaucoup se posent est alors la suivante : dans la mesure où ce corps de fonctionnaires parvient, tant bien que mal, à limiter la judiciarisation des conflits de travail et donc à soulager quelque peu les tribunaux, quelle serait la logique en vertu de laquelle leur nombre, au lieu d’augmenter, baisse année après année ? «C’est un métier qui, si les choses ne changent pas, risque de disparaître», s’alarme un inspecteur du travail à la retraite. Selon le MEAS, il existe actuellement (en 2017) 358 inspecteurs de travail actifs, au lieu de 400 environ en 2010.
La couverture ne doit pas se limiter aux seuls salariés mais à l’ensemble de la population active occupée
Cette situation s’explique par le fait que depuis 2011, les effectifs du MEAS ont subi un lessivage continu : sans interruption, les départs à la retraite ont été supérieurs aux recrutements. C’est ainsi que le taux de remplacement est négatif de 26 fonctionnaires en 2012, 19 en 2013, 22 en 2014, 17 en 2015. Les chiffres pour 2016 et 2017 ne sont pas disponibles en ce qui concerne les départs à la retraite, mais pour les recrutements, «c’est zéro poste budgétaire» en 2017, confie un responsable de ce département.
Dans les effectifs qui partent à la retraite et qui ne sont pas remplacés, il y a aussi bien entendu les inspecteurs du travail. Résultat, le ratio de couverture de la population salariée par les inspecteurs de travail ne cesse de se dégrader: 0,84 inspecteur pour 10 000 salariés en 2015 contre 1,2 pour 10 000 en 2012. Et on obtiendrait une dégradation encore plus accentuée de ce ratio si on devait retenir l’approche selon laquelle la couverture ne doit pas se limiter aux seuls salariés mais à l’ensemble de la population active occupée. C’est une approche parfaitement admise puisque le Bureau international du travail (BIT), qui milite pour le renforcement de l’inspection du travail, ne parle pas de salariés mais de travailleurs ou de populations actives occupées.
Il est vrai cependant que dans un contexte où l’informel a une certaine importance, il est difficile sinon impossible pour un inspecteur du travail de mener une quelque action de contrôle. Par conséquent, ce serait déjà bien, pour l’instant, si le nombre d’inspecteurs du travail était au moins adéquat au nombre de salariés.
Et cependant, bien que la tendance à la baisse du nombre d’inspecteurs du travail soit un fait indiscutable, le ratio de couverture fourni par le MEAS mériterait par contre d’être quelque peu relativisé. A en suivre les recommandations du BIT, en effet, il faut 1 inspecteur du travail pour 10000 travailleurs dans les pays industrialisés à économie de marché, 1 pour 20 000 dans les économies en transition et 1 pour 40 000 dans les pays les moins avancés. Si on situait le Maroc dans la catégorie des pays à économie en transition, et si on ne tenait compte que des salariés comme travailleurs à couvrir, le ratio monterait à 1,7 inspecteur pour 20 000 salariés, ce qui est au dessus de la norme du BIT. Le ratio s’améliorerait encore davantage si on retranchait de la population salariale les fonctionnaires (au nombre d’environ 600 000) qui, eux, ne sont pas régis par le code du travail, mais par le statut général de la fonction publique. A contrario, le ratio se dégraderait encore plus si la couverture devait concerner toute la population active occupée hors fonctionnaires de l’Etat.
Mais, une fois de plus, ce qui préoccupe cette corporation et sa tutelle, c’est surtout la tendance dans laquelle s’inscrit désormais ce métier; «une tendance de dépréciation, observable à travers le poids à la fois numérique et symbolique des agents qui opèrent sur le terrain», conclut un expert en droit social.