Un accord conclu entre les promoteurs et la DGI

Une entente «optionnelle» a été trouvée entre les promoteurs immobiliers et la Direction générale des impôts.

«Ce n’est ni une amnistie, ni un cadeau de fin d’année. Il s’agit de la concrétisation d’un accord entre les deux parties et qui était en discussion depuis 2018», explique Taoufik Kamil, président de la FNPI.

En fait, les promoteurs reçoivent en rafale des CSP (Contrôles sur pièces) de la part de l’Administration fiscale, dont l’objet est de demander des informations ou de justifier une situation. Suite à cela, une déclaration rectificative est adressée au fisc afin de régulariser les comptes. Cela dit, le promoteur qui a des doutes sur l’ensemble de ses impôts et taxes payés, a la possibilité de s’adresser directement au fisc afin de demander l’ensemble des remarques liées à sa situation sur les 4 derniers exercices (de 2015 à 2018) et de s’engager à rectifier le tir d’ici la fin de cette année. «L’objectif est de montrer la bonne foi du secteur vis-à-vis de l’Administration fiscale», explique M.Kamil.

Cette entente présente des avantages pour le promoteur, entre autres celui de payer les impôts restant dus, avec une exonération totale des pénalités de retard et des majorations. Cette démarche reste optionnelle pour le promoteur.