Takaful : un arrêté d’application enfin publié

Le puzzle du financement participatif commence à se compléter.

Allusion faite à l’assurance Takaful dont un arrêté d’application de certaines dispositions a été publié au Bulletin officiel. Il précise les modalités d’application ainsi que les éléments relatifs aux frais de gestion et les modalités de distribution des excédents techniques et financiers entre les assurés. Un ensemble de conditions générales et particulières est ainsi précisé telles que les garanties et exclusions, les modalités de calcul, les modes de déclarations des incidents, les placements de la compagnie d’assurances…

Dans ce cadre, les frais de gestion que devraient prélever les compagnies ont été arrêtés à 1%. De même, elles peuvent retenir un pourcentage, plafonné à 30% sur les gains réalisés sur les produits de leurs placements et qui est fixé à l’avance. Par ailleurs, le partage des excédents devrait être réalisé en fonction du poids de l’assuré dans le fonds ou encore de sa sinistralité. Pour rappel, l’assurance Takaful est régie par la loi n°17-99 portant code de assurances, telle que modifiée et complétée par la loi n°59-13 et 87-18. Il faut dire que les banques participatives affichent des réalisations appréciables, surtout du côté du financement, et sans Takaful.

A fin août, l’encours du financement global a atteint 17,6 milliards de DH, en hausse de 30% depuis le début de l’année. Sur cet encours, le financement immobilier est en progression de 30% à 15 milliards de DH, celui à la consommation de 12% à 1,1 MMDH et à l’équipement de 47,4% à 1,3 MMDH.