Registre national de la population : le dispositif des aides directs se met en place

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera nombre de projets de lois et de décrets. L’un de ces textes porte sur le système de ciblage et l’agence des registres.

Le gouvernement est en train de parfaire le cadre légal relatif au système d’aides sociales. Ainsi, le conseil de gouvernement qui se tient jeudi examinera un projet de décret relatif au dispositif des aides directes. Ce texte porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement examinera un autre projet de décret relatif, cette fois, à l’enseignement à distance.

Au début de cette réunion, le conseil va examiner deux projets de loi, le premier modifie et complète le Dahir réglementant le droit d’association et le deuxième modifie et complète la loi créant les académies régionales d’éducation et de formation.

Avant de conclure ses travaux, le conseil va examiner une convention sur l’assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021, ainsi qu’un projet de loi approuvant cette convention.

Le Conseil achèvera cette séance par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.