Réforme du code électoral, vers un consensus sans le PJD

• Le nombre de sièges de la 1ère Chambre pourrait être porté à 425, soit 30 sièges de plus.

Les concertations entre les chefs de partis politiques et le gouvernement, représenté par le ministère de l’intérieur, vont bon train. Selon les premières indiscrétions, le ministère aurait accepté le principe d’un nouveau quotient électoral, calculé sur la base du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales. La proposition été défendue par tous les partis, sauf le PJD qui l’a qualifiée d’anticonstitutionnelle ou de tentative d’altérer le choix des électeurs et donc une régression dans le processus démocratique. Pourtant, ce changement technique, comme l’ont souligné nombreux constitutionnalistes, ne constitue en rien une entorse à la loi suprême.
Le PJD, relève-t-on, n’est pas sans ignorer que le scrutin de liste, dont le quotient électoral n’est qu’un paramètre subsidiaire, a été décidé par le gouvernement en concertation avec les partis et adopté par le Parlement. La Constitution s’intéresse aux principes généraux, au choix démocratique comme constante de la nation, au droit de vote, à la représentativité équitable de tous les citoyens au Parlement, … mais ne s’attarde pas sur les détails techniques. Pour les techniques électorales, cela relève du domaine législatif. Cela d’autant que le changement du quotient électoral ne peut intervenir que par un projet de loi qui est adopté en conseil du gouvernement, présidé par le secrétaire général du PJD, avant d’être transmis par ce dernier au Parlement pour examen et adoption. Au Parlement justement, le PJD dispose du plus grand groupe parlementaire à la première Chambre. Le fait est que, ironise cet analyste politique, le PJD finira après tout ce tapage par voter ce texte comme il l’a déjà fait pour la loi-cadre relative à la réforme de l’enseignement et la loi portant création du conseil national des langues et de la culture marocaines.
Cela étant, l’autre point saillant de ces concertations c’est cette proposition unanime des partis de porter à 425 le nombre des sièges de la première Chambre, soit 30 de plus. Cette rallonge devrait permettre, selon eux, une meilleure représentativité des MRE, mais aussi des cadres et des «compétences».