Polémique autour de la prochaine Loi de finances

La Loi de finances fait polémique. Le débat a été déjà  ouvert et risque de continuer à  la prochaine rentrée parlementaire.

La problématique posée est: la prochaine Loi de finances 2016 sera-t-elle élaborée selon les dispositions de la nouvelle loi organique des finances ou non. Une partie des parlementaires, la majorité, estime que oui. Au sein de l’opposition on défend une thèse contraire. Abdellatif Ouahbi, député PAM (photo) et vice-président de la Chambre, affirme que du moment que la loi organique des finances n’entre en vigueur que le 1er janvier 2016, elle ne peut en aucun cas régir la préparation et les débats du projet de Loi de finances de 2016 qui, lui, est forcément adopté au plus tard le 31 décembre. Si la majorité affirmait sa position, grâce à sa puissance numérique, il faudra attendre l’avis du Conseil constitutionne.