Parlement : 150 propositions de lois en stand-by

Les comptes rendus des derniers conseils du gouvernement ne révèlent presque aucun nouveau texte législatif adopté.

A peine si les membres de l’Exécutif arrivent à expédier quelques décrets et de rares projets de textes de lois d’une importance mineure, ainsi que des conventions internationales. Le minimum syndical pour un gouvernement. Ce qui fait qu’aujourd’hui le menu des commissions parlementaires est constitué majoritairement de propositions de lois qui, et c’est une autre histoire, ont peu de chance d’aboutir un jour.
Concrètement, les différentes commissions (9 au total) examinent actuellement 8 projets de lois portant ratification de conventions bilatérales et internationales, 7 projets de lois ordinaires et quatre projets de lois organiques. Trois projets de lois sont en cours de finalisation, ils ont été adoptés en commission et leur vote en plénière devrait intervenir dans les jours à venir. Il s’agit d’un texte portant sur la réforme de la Banque Populaire, un deuxième (projet de loi organique) proposant un aggiornamento des textes relatifs à la mise en œuvre des articles 49 et 92 de la Constitution (nominations aux hauts postes) et un troisième texte qui porte amendement du dahir des obligations et des contrats (DOC).

Quant aux propositions de lois, elles totalisent quelque 150 textes, dont 16 propositions de lois organiques. Mais là encore, le débat politique et constitutionnel n’est pas encore clos. Les parlementaires, principalement de l’opposition, partant d’une interprétation démocratique et large de la Constitution tiennent toujours à leur droit de présenter, examiner, débattre et adopter des propositions de lois organiques. Le gouvernement, soutenu par sa majorité estime, suivant sa propre lecture de la loi suprême, que partant du fait que les textes des lois organiques sont une sorte de prolongement de la Constitution, ils doivent être adoptés d’abord par le conseil des ministres avant d’atterrir au Parlement. Ce qui ne laisse aucun choix pour les députés. Ces derniers n’en continuent pas moins de déposer leurs propositions de lois organiques.