Nomination du marocain Mohammed Ayat, conseiller spécial auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale

M. Ayat sera chargé « de transmettre ses connaissances et ses avis » au bureau du procureur dans le cadre de la coopération avec la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

Le Marocain Mohammed Ayat, professeur de droit à l’Université Mohammed V de Rabat et membre du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a été nommé au poste de conseiller spécial auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda.

M. Ayat sera chargé « de transmettre ses connaissances et ses avis » au bureau du procureur dans le cadre de la coopération avec la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), indique mardi un communiqué du procureur de la CPI.

« M. Ayat est un expert incontesté dans son domaine de compétence, qui apportera beaucoup à l’action du Bureau du Procureur en renforçant et en consolidant la coopération avec la région Moyen-Orient et Afrique du Nord », a déclaré le procureur Bensouda, cité dans le communiqué.

M. Ayat a exercé les fonctions de conseiller juridique principal du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda dont il a également été le représentant personnel auprès du gouvernement et du corps diplomatique rwandais. En 2008, il a été élu membre du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies.

En outre, il a participé à un projet international de recherche sur les conflits, les persécutions et la justice au lendemain d’un conflit, pour lequel il était chargé de l’Afrique du Nord, précise le communiqué, ajoutant qu’il a également contribué à la rédaction des codes types de justice pénale transitionnelle de l’ONU en qualité d’expert du monde arabe et islamique.

Le nouveau conseiller est l’auteur de nombreuses publications, notamment des ouvrages et des articles sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie. Il dispense régulièrement des formations à des avocats originaires de la région MENA sur les thèmes de la justice pénale internationale et des droits de l’homme.

Les conseillers spéciaux nommés auprès du bureau du procureur jouissent d’une grande notoriété dans leur domaine d’expertise et donnent leur avis sur la formation, les politiques et les procédures à suivre et les arguments juridiques à présenter aux chambres, à la demande du procureur ou de leur propre initiative.

Ils travaillent à titre bénévole et, comme tous les membres du personnel de la CPI, sont tenus par une clause de confidentialité.