Maroc : Vers le renforcement de la sécurité dans les tribunaux

Signée par MM. Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur et Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, cet accord, qui intervient en exécution des Hautes instructions royales relatives au renforcement de la sécurité et de l’ordre dans les tribunaux, porte sur le détachement de 415 membres des forces auxiliaires auprès des cours des différentes régions du Royaume.

La convention vise aussi à instaurer un cadre organisationnel approprié à l’affectation des membres des forces auxiliaires au niveau des différents tribunaux du Royaume, en accordant la priorité aux établissements souffrant d’un manque en ressources humaines.

Aux termes de cette convention, le déploiement des membres des forces auxiliaires sera confié au ministère de la justice et des libertés en fonction des besoins des différents tribunaux.

Ces éléments des forces auxiliaires veilleront, aux côtés des autres forces de sécurité, au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, conformément aux dispositions du Dahir portant loi du 12 avril 1976 relatif à l’organisation générale des Forces auxiliaires.

La convention stipule que ces éléments exerceront leurs missions dans le cadre des textes juridiques relatifs à l’organisation des membres des forces auxiliaires et que les chefs des unités territoriales seront chargés de la gestion des affaires administratives et disciplinaires liées à ces éléments, en coordination avec les responsables du secteur de la justice.

Les forces auxiliaires, mis à la disposition du ministère de la justice, bénéficieront d’indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la justice du même grade, en application des dispositions du décret du 30 janvier 2014 relatif au détachement et intégration des fonctionnaires détachés.

Pour assurer l’application de ces dispositions, il a été question de créer une commission mixte comprenant des représentants des deux départements qui sera chargée de suivre l’application de cette convention.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de signature, M. Ramid, a souligné que cette convention vise à renforcer la sécurité dans les tribunaux nationaux et à contenir certains comportements entravant le bon déroulement du travail des tribunaux.

Cette initiative s’inscrit dans le sillage des Hautes instructions Royales relatives à l’instauration de la sécurité totale dans les tribunaux du Royaume, a-t-il relevé, notant que « la signature de cette convention intervient en réponse à nombre de remarques relevées ces deux dernières années par les divers intervenants.