Maroc: Adoption du projet de loi portant approbation du protocole de pêche Maroc-UE

Par Lavieeco Le 14 Déc, 2013

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 126-13 portant approbation du protocole signé le 18 novembre 2013 à Bruxelles entre le Maroc et l’UE, fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les deux parties.

Ce nouveau protocole définit les moyens de relancer les relations entre les deux parties dans le secteur de la pêche maritime, au service des intérêts nationaux et des liens politiques avec l’Union européenne, tout en veillant à assurer durabilité des ressources halieutiques du Royaume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du conseil.

Le protocole, qui régit l’activité des navires de pêche européens sur le littoral atlantique du Maroc et la soumet aux lois marocaines, fixe à 40 millions d’euros la contrepartie financière annuelle.

Le même document prévoit des dispositions en harmonie avec le cadre historique des relations entre les deux parties dans le domaine de la pêche maritime.

Il rappelle l’engagement de principe des deux parties pour le développement du dialogue, de la coopération et de l’action pour préserver la durabilité des ressources halieutiques aux niveaux environnemental, économique et social.

Le protocole prévoit également des dispositions qui visent à renforcer la coordination dans les domaines scientifique et de pêche expérimentale et à promouvoir la communication entre les opérateurs économiques.

Ces dispositions ont également pour objectif de mettre en place des systèmes nécessaires pour l’échange électronique des informations et documents.

Le protocole couvre une période de quatre ans à partir de la date de son adoption par les deux parties.

Cet accord, qui a été adopté par une majorité considérable au sein du Parlement européen, a nécessité une forte mobilisation du gouvernement, particulièrement le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime et le ministère des Affaires étrangères et de la coopération, en plus du Parlement et de la société civile.

Le Conseil de gouvernement a saisi l’occasion pour féliciter les différents acteurs qui ont contribué à la réalisation de cet exploit.