Levée de boucliers contre le cavalier budgétaire du PJD

Le PPS, l’USFP, le RNI et le PAM se sont opposés à l’article 8 bis du PLF.

Il est fort probable que l’article 8 bis de la Loi de finances 2017 ne voit pas le jour. A l’heure où nous mettions sous presse, le PJD était le seul parti à défendre ce «cavalier budgétaire» inséré dans le projet de texte. Lors des débats à la deuxième Chambre, confie une source parlementaire, le juriste et conseiller PPS Abdellatif Ouamou n’a pas trouvé de grandes difficultés à démonter cette disposition. Les groupes parlementaires de l’USFP et du RNI l’ont également critiqué. Le PAM, lui, après avoir dénoncé cette tentative d’inscrire une disposition contraire à la loi organique de finances dans le PLF, compte saisir la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, l’article 8 bis prévoit de rendre les biens des communes insaisissables. Il permet à ces dernières de s’opposer à l’exécution des jugements lorsqu’elles ne disposent pas d’excédents budgétaires pour honorer leurs dettes.

L’article a été inséré grâce à un amendement de la majorité initié par le PJD. Le parti, qui gère plusieurs grandes communes concernées par ce genre de jugements, avait déjà présenté une proposition de loi, en ce sens, lors de la dernière législature, mais elle n’a jamais été programmée pour débat en commission. C’est la deuxième fois qu’un cavalier budgétaire inséré dans le PLF est contesté. La première fois, c’était en 2009, et le Conseil constitutionnel a fini par l’invalider. 

Notons que la loi organique de finances qualifie de cavalier budgétaire toute disposition insérée, à l’initiative du gouvernement ou du Parlement, dans une Loi de finances et qui n’a pas de rapport avec l’objet de cette loi.