L’Etat apure les arriérés relatifs aux expropriations

Il se donne un délai de 3 ans. Tous les arriérés de l’Etat dans les affaires d’expropriation seront réglés dans les trois ans à  venir.

C’est la promesse que fait Aziz Rabbah, ministre de l’équipement, du transport et de la logistique. Il s’agit là des expropriations qui ont été opérées dans le cadre de projets de construction de routes et dont certaines remontent à près de 20 ans. Le ministre précise que ni l’ONCF, ni Autoroutes du Maroc, ni l’ONDA ne sont concernés car «ces entreprises règlent les indemnités d’expropriation immédiatement». Selon les données de la tutelle, le montant des arriérés relatifs à des expropriations qui ont fait l’objet d’un jugement s’élèverait à 2 milliards de DH. A ce montant, il faut rajouter 1,2 milliard que l’Etat avait déjà débloqués et mis sur les comptes de la CDG, mais que cette dernière n’a pu verser à leurs destinataires pour différentes raisons (documents administratifs, problème d’héritage…).

Le département de M. Rabbah a mis en place un procédé, en partenariat avec le ministère des finances, qui devrait permettre le règlement de l’ensemble de ces arriérés d’ici 2017. Pour cette année, plus de 150 dossiers devraient être résolues grâce au déblocage d’une enveloppe de 440 MDH. Il est à noter que selon les explications du ministre, ces arriérés ont pu atteindre des montants aussi importants car, par le passé, dans différents projets d’infrastructures le coût des expropriations n’était pas budgétisé avant l’entame des travaux vu qu’il était difficile de l’évaluer à l’avance.

Depuis 2013, une nouvelle approche a été instaurée avec la réservation d’un budget spécial dans chaque projet pour régler les indemnités des expropriations, ce qui devrait éviter à l’Etat de se retrouver une nouvelle fois avec une ardoise aussi lourde nY.T.