SUIVEZ-NOUS

Au Royaume

Les promotions avec gratuité pullulent dans l’illégalité

A l’approche de Ramadan, il y a de fortes chances de voir fleurir les offres promotionnelles donnant droit à des gratuités, à l’achat d’un bien ou d’un service. Or, ces opérations qui se sont banalisées lors des périodes spéciales, et même à toute époque de l’année, sont interdites par la loi sur la protection du consommateur.

Publié le


Mis à jour le

electromenager

Celle-ci énonce en effet dans son article 56 qu’«il est interdit de vendre ou d’offrir à la vente des produits ou des biens, d’assurer ou d’offrir une prestation de service au consommateur donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services». Seule exception à la règle, les cas où la gratuité est identique aux articles vendus. Il faut bien chercher pour trouver des points communs entre un mouton et un réfrigérateur…