Les partis politiques doivent à  l’Etat plus de 5,7 millions de DH

Certains partis n’ont pas procédé à  la restitution au Trésor d’un montant de 5,7 millions de DH au titre de la participation de l’à‰tat au financement des élections communales de 2009 et les élections législatives de 2011.

C’est ce qui ressort de la dernière livraison du rapport de la Cour des comptes et qui porte sur l’année 2012. Ce rapport montre également que les dépenses des partis politiques, au titre de l’année 2012, ont totalisé un montant de 192 millions de DH, dont 176 millions ont été suffisamment justifiés, soit un taux de 92% du montant total des dépenses. A noter que la loi de finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 millions de DH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques. En réalité, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année a atteint 59,03 millions de DH.

Quant à la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires, aucune dotation n’a été inscrite dans ladite loi de finances, mais cela n’a pas empêché les pouvoirs public de participer au financement des congrès de trois partis : l’Istiqlal, le RNI et l’USFP. Au final, le montant global accordé par l’Etat au titre de la contribution à la couverture des frais de gestion et à la couverture des frais d’organisation des congrès, a atteint 68,50 millions de DH.

Il faut préciser que le montant du soutien accordé par l’Etat aux partis représente 86,27% du total de leurs ressources. Cinq partis ont bénéficié de plus de 86% du total du soutien public. Il s’agit du PJD (33,64%), du RNI (17,65%), du PAM (16,52%), de l’USFP (11,76%) et de l’Istiqlal (6,53%).