Les GIE étendus aux entreprises individuelles

Les personnes physiques pourront bientôt se constituer en Groupements d’intérêt économique (GIE).

Les personnes physiques pourront bientôt se constituer en Groupements d’intérêt économique (GIE). Un projet de loi dans ce sens vient d’être introduit dans le circuit d’adoption. Il devrait être soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. Selon le ministère du commerce, de l’industrie et de l’économie numérique, ce texte est principalement motivé par la volonté des pouvoirs publics de faire bénéficier les personnes physiques exerçant des activités économiques des avantages dont disposent les GIE, notamment en matière fiscale. De plus, à travers des économies d’échelles, ces personnes physiques pourraient renforcer leur compétitivité. Jusque-là, la loi 13-97 réservait la création des GIE à deux ou plusieurs personnes morales.