Les députés veulent booster leur pouvoir législatif

Une proposition de loi pour accélérer la procédure d’examen et d’adoption des…propositions de loi.

L’initiative vient du politologue et député socialiste Hassan Tariq, et du juriste et président PAM de la commission de la justice Abdellatif Ouahbi. Les deux députés ont déposé à la première Chambre une proposition de loi pour renforcer le pouvoir législatif des parlementaires à travers, justement, leurs propositions de loi. Le texte qui se trouve actuellement au bureau de la Chambre porte sur une réforme du règlement intérieur. Concrètement, le texte prévoit de mettre fin à l’interminable processus de traitement des propositions de loi). Pour ce faire, les propositions, une fois déposées auprès du bureau de la Chambre seront programmées dans la semaine qui suit, suggèrent les initiateurs de cette réforme. De même, le texte vise à mettre fin aux conflits que soulève le dépôt par plusieurs partis de différents textes portant sur le même thème. Le gouvernement et sa majorité usent souvent de ce stratagème pour bloquer un texte de l’opposition. Ils incitent l’un des partis de la coalition gouvernementale à déposer une proposition qui cadre souvent avec la vision de l’Exécutif pour geler les autres textes en attendant que le gouvernement propose le sien. Les deux partis de l’opposition veulent en finir avec cette pratique. Selon eux, c’est le premier texte déposé qui doit être examiné. De plus, le dépôt d’un projet de loi ne doit pas annuler l’examen d’une proposition qui lui est ultérieure. Auquel cas les auteurs de cette proposition suggèrent la création d’une commission restreinte pour dégager une mouture commune. Autre problématique : quand le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi. Dans ce cas, il est proposé de permettre aux auteurs du texte de préparer une nouvelle mouture en tenant compte des observations du conseil.