Au Royaume
Le projet de loi sur les hydrocarbures adopté en commission parlementaire
Le nouveau projet de loi 67-15 vient de franchir une nouvelle étape avant son adoption finale. La commission des secteurs productifs au sein de la première Chambre vient d’adopter le texte lors d’une réunion tenue le 30 décembre.
Celui-ci concerne l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Le département de Abdelkader Aâmara compte beaucoup sur ce texte pour renforcer le contrôle de la qualité des carburants et s’assurer de la continuité de l’approvisionnement du marché en hydrocarbures. Le projet de loi pourrait donc être proposé au vote en séance plénière à la Chambre des représentants avant la fin de la session en cours.
