Le Conseil des langues de nouveau bloqué au Parlement

La deuxième Chambre avait adopté un amendement du gouvernement qui maintient l’institut de l’arabisation tout en supprimant l’IRCAM et l’Académie Mohammed VI de la langue arabe.

Une impression de déjà-vu au Parlement. Le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaines (CNLCM) est de nouveau bloqué au sein de la commission de l’enseignement de la culture et de la communication. Il devait être, en effet, voté en «lecture suivant» -après une série de va-et-vient entre les deux Chambres- mardi 21 janvier dans la matinée. Cela n’a pas été le cas. D’après des sources parlementaires, cette fois, c’est l’article 51 qui pose problème. Cet article qui fait partie des mesures «diverses et transitoires» stipule l’abrogation du dahir portant création de l’IRCAM, institution désormais pleinement intégrée dans le conseil, et la loi relative à la création de l’Académie MohammedVI de la langue arabe, également intégrée dans le CNLCM. Seulement, la version du texte présentée initialement par le gouvernement à la première Chambre, celle adoptée en première et en deuxième lecture par les députés et celle validée en première lecture par la deuxième Chambre, prévoit également la dissolution de l’Institut des études, de recherches et de l’arabisation, créé par décret en janvier 1960. Dans le projet adopté, le 31 décembre, par la Chambre des conseillers, cette clause ne figure plus dans l’article 51, suite à un amendement présenté en ce sens par le gouvernement, entériné par la commission, présidée par le PJD, et adopté à l’unanimité en séance plénière. Pour étonnant qu’il soit, cet amendement présenté par le nouveau ministre de la culture, Hassan Abyaba de l’UC, a, et c’est le moins que l’on puisse dire, surpris, notamment, le milieu associatif et le mouvement amazigh en général. Et pour cause, souligne-t-on, cet amendement va à l’encontre du principe et de l’énoncé de l’article 5 de la Constitution qui met sur un pied d’égalité les deux langues officielles. D’après des sources parlementaires, c’est le groupe parlementaire du RNI qui a demandé le report du vote en commission de ce projet de loi. Cela n’est pas sans rappeler son attitude au moment du vote des nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib qui a débloqué le projet de loi relatif à l’officialisation de l’amazigh et accéléré son adoption. Le projet de loi organique 04-16, relatif au CNLCM, a déjà été bloqué une fois par le PJD qui s’opposait à l’intégration, parmi les composantes du conseil, d’une instance de la promotion des langues étrangères. Il a fini par imposer une version amendée au dernier alinéa de l’article 10, en y ajoutant également la «promotion de la traduction». Notons que ce projet de loi organique, déposé au Parlement à la veille des élections de 2016, a été présenté, pour la première fois en commission, en juillet 2017, et a été adopté en première lecture en juin 2019. Il a été voté en deuxième lecture six semaines plus tard, puis retourné à la Chambre des conseillers qui l’a adopté le 31 décembre.