L’artisanat aura bientôt sa nouvelle loi

La Chambre des conseillers vient d’approuver le projet de loi 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.

Ce texte s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le ministère de tutelle visant à restructurer ce secteur. Il vise à accompagner l’organisation et la restructuration du secteur qui «a besoin d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités», comme le souligne la ministre de tutelle, Nadia Fettah Alaoui. Ce besoin, poursuit la ministre, a été davantage pressenti dans «le contexte de crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encourageant l’adhésion au secteur formel».
En ce qui concerne les dispositions de ce projet de loi, elles visent de manière claire à définir les activités du secteur de l’artisanat. Ainsi, plusieurs catégories d’acteurs (artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’artisanat) ont été identifiées afin d’organiser le tissu associatif artisanal en mettant en place des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux. Ceux-ci représenteront désormais les différentes activités de l’artisanat. Le projet de loi mettra également en place un Conseil national de l’artisanat comme interlocuteur des pouvoirs publics. Il devra centraliser toutes les questions liées au secteur de l’artisanat. Pour rappel, le secteur emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.