La Suisse enfin prête à  lutter contre l’évasion fiscale

La Suisse a annoncé qu’elle envisage de négocier un accord-cadre avec l’Union européenne (UE) pour le règlement de la question des avoirs non déclarés des clients européens auprès des banques helvétiques.

« Nous envisageons de trouver un accord global avec l’UE sur le règlement du passé des banques », a déclaré, jeudi à Genève, la ministre suisse des finances, Eveline Widmer-Schlumpf.

Le gouvernement de Berne, sous le feu des critiques pour son « manquement aux règles de transparence financière », cherche à établir un cadre global lui permettant de conclure des accords bilatéraux sur le conflit fiscal qui oppose la place financière suisse aux pays de l’union.

La ministre, qui s’exprimait lors d’un colloque sur « le nouveau tournant de la place financière suisse », a expliqué que Bruxelles n’avait pas les compétences pour décider de la législation fiscale à la place des Etats membres.

Un tel cadre global pour régler la question des avoirs non déclarés des clients européens des banques suisses « pourrait servir dans les négociations avec chaque pays », a-t-elle ajouté.

« Il faut maintenant aller de l’avant vers l’échange automatique de renseignements », a insisté Mme Widmer-Schlumpf en affirmant que « l’incertitude sur les règles est la pire situation pour la place financière et la place économique suisse ».

La confédération suisse travaille avec l’OCDE à la mise en place d’une base technique de l’échange automatique d’informations, laquelle sera fin prête courant 2014. Les discussions politiques commenceront ensuite sur l’application des modalités de l’échange automatique.

L’Union européenne et les Etats-Unis font pression sur la Suisse, où sont placés plus de 1.500 milliards d’euros, afin qu’elle renonce au principe de secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale.

En juin, un comité d’experts avait appelé le gouvernement à se préparer à partager avec les pays membres de l’UE des données sur ses clients étrangers, mais une telle mesure suscite encore des réticences au sein de l’exécutif, mais aussi du Parlement.

L’exécutif suisse a jusqu’ici opté pour la voie bilatérale en vue de surmonter la problématique fiscale qui met à mal son secteur bancaire.

La justice américaine s’est montrée sévère avec les organismes de crédit suisses et a eu même recours aux aveux d’employés de banques, menacés de poursuites, pour recouper les informations sur la fraude fiscale.