La loi en instance d’adoption

La loi organique relative à  la régionalisation devrait être adoptée incessamment.

Le gouvernement, représenté par le ministère de l’intérieur, et les groupes parlementaires, de l’opposition et de la majorité, ont fini par trouver un accord sur pratiquement touts les amendements proposés en commission.

Parmi les amendements qui n’ont pas été repris, l’exigence d’un niveau d’instruction supérieur pour les présidents des régions, l’obligation d’accorder la présidence d’une commission à une femme et la déchéance de son mandat d’un élu une fois radié par son parti. Bien sûr, la mise en œuvre  du texte nécessite la promulgation des décrets d’application. Pour cela, le gouvernement dispose d’un délai de 30 mois.