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La Cour de cassation se numérise

la dématérialisation des dossiers et procédures de la Cour ainsi que la facilitation des services de suivi des dossiers et sessions via Internet.

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Cour de cassation se numerise 2013 01 25

La Cour de cassation vient de dévoiler son plan stratégique 2013-2017. Un plan dont les objectifs principaux sont la promotion de l’efficience judiciaire, l’amélioration de l’efficacité de l’administration judiciaire de la Cour, le développement et la qualification des ressources humaines et l’ouverture sur la société civile. Implication directe de ce plan : la dématérialisation des dossiers et procédures de la Cour ainsi que la facilitation des services de suivi des dossiers et sessions via Internet.