Au Royaume
Explosifs à usage civil, feux d’artifice… : Le gouvernement met fin à l’anarchie
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de décret qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction, ainsi que l’achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 22.16, du 5 juillet 2018, relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet de décret vise à déterminer les méthodes de classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, leur utilisation, leurs zones de dangers ainsi que leur portée.
Il comprend également des dispositions sur les procédures d’obtention des licences d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et d’utilisation de produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, comme il détermine les méthodes d’utilisation de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités.
Par ailleurs, l’Exécutif a adopté lors du même conseil un autre projet de décret relatif, cette fois, au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi qu’aux dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité des dépôts et des fabriques. Ce projet de décret a été présenté par la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Il comprend des dispositions fixant les procédures d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des dépôts, de cession d’un dépôt de première catégorie et de cessation ou de reprise de son exploitation, ainsi que les procédures de déclaration d’une armoire ou de groupe d’armoires et les modalités d’aménagement et d’exploitation des dépôts et armoires. Les dispositions de ce projet de décret fixent également les procédures relatives aux autorisations d’établissement et d’exploitation des fabriques, de cession et de cessation de l’activité d’une fabrique à l’arrêt, ainsi que celles définissant les dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité.
