Enseignement : le projet de loi-cadre adopté par le gouvernement

C’est la 4e loi-cadre adoptée en un peu plus de 20 ans.

Le conseil de gouvernement devait adopter, lors de sa réunion du jeudi, le projet de loi relatif au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Selon plusieurs sources, il s’agit d’un projet de loi-cadre qui suscite déjà une polémique par rapport notamment à une probable fin de la gratuité de l’école publique. C’est d’ailleurs un débat qui a déjà été soulevé à l’occasion de l’avis consultatif émis, il y a un peu plus d’un an, par le Conseil supérieur de l’éducation sur demande du gouvernement Benkirane. Mais au delà de cette polémique, l’avant-projet de loi-cadre a tranché en ce qui concerne certaines questions épineuses, notamment celles portant sur l’enseignement des langues. Il sera question également, mais cela peu de gens en parlent, de la révision profonde du contenu de l’enseignement, la manière d’enseigner, l’élargissement des programmes aux droits de l’Homme dans leur acception universelle.

Cela ne se fera pas, bien sûr, du jour au lendemain. C’est un long processus. Cela d’autant que de par sa nature, une loi-cadre est une loi au contenu très général, qui édicte les grands principes ou orientations d’une réforme ou d’une politique dont les domaines d’application sont définis par des décrets et d’autres textes d’application. L’article 71 de la Constitution précise que les lois-cadres concernent «les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’Etat». Ce projet de loi-cadre, une fois adopté par le gouvernement, devrait être validé par le conseil des ministres avant sa transmission au Parlement. C’est un fait relativement rare puisque le Maroc n’a adopté que trois lois-cadres depuis un peu plus de 20 ans. La dernière en date, promulguée en 2016, porte sur les droits des personnes handicapées.