Détention provisoire : Le PAM propose sa réforme

Quoi de plus légitime que d’indemniser les personnes ayant fait l’objet de détention provisoire avant de se voir innocentées des délits dont elles sont accusées ?

Quoi de plus légitime que d’indemniser les personnes ayant fait l’objet de détention provisoire avant de se voir innocentées des délits dont elles sont accusées ?

C’est la réflexion que s’est faite le PAM avant de présenter une proposition de loi à la première Chambre, instaurant justement une indemnité pour les victimes de ce genre de détention qui représente, selon les statistiques officielles, près de 40% de la population carcérale.

Le PAM estime que cette mesure devrait inciter le ministère public à songer à lever le pied. En même temps, et d’après les quelques indiscrétions qui filtrent sur le sujet, la nouvelle réforme de la justice prévoit, elle aussi, des sanctions alternatives: bracelets électroniques, travail d’intérêt général et autres.