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Détention provisoire : Le PAM propose sa réforme

Quoi de plus légitime que d’indemniser les personnes ayant fait l’objet de détention provisoire avant de se voir innocentées des délits dont elles sont accusées ?

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pam Authenticite modernite 2014 05 09

Quoi de plus légitime que d’indemniser les personnes ayant fait l’objet de détention provisoire avant de se voir innocentées des délits dont elles sont accusées ?

C’est la réflexion que s’est faite le PAM avant de présenter une proposition de loi à la première Chambre, instaurant justement une indemnité pour les victimes de ce genre de détention qui représente, selon les statistiques officielles, près de 40% de la population carcérale.

Le PAM estime que cette mesure devrait inciter le ministère public à songer à lever le pied. En même temps, et d’après les quelques indiscrétions qui filtrent sur le sujet, la nouvelle réforme de la justice prévoit, elle aussi, des sanctions alternatives: bracelets électroniques, travail d’intérêt général et autres.