Crédits de TVA : l’Etat doit à ADM 4,3 milliards de DH !

Ce crédit d’impôts date surtout de la période où il y avait le différentiel de taux.

Si l’opération de liquidation des arriérés de crédits d’impôts dûs par l’Etat aux entreprises du privé affiche de bons soldes acquittés, les créances des établissements publics gardent leur statu quo ! Auprès des Autoroutes du Maroc, le management confie qu’à ce jour l’Etat doit à ADM quelque 4,3 milliards de TVA. Ce crédit d’impôts date surtout de la période où il y avait le différentiel de taux : la TVA collectée était de 10% et la facturable était à 20%. Une fois que les taux ont été rendus uniformes à 10%, «ADM réduit, chaque année, sa créance sur l’Etat de 200 MDH», informe Anouar Benazzouz, DG du concessionnaire autoroutier. Il faut dire que la créance porte préjudice à la société, puisqu’elle doit en payer les intérêts, ce montant étant logé dans ses dettes. «L’Etat est notre actionnaire. Du coup, nous essayons de trouver une solution à ce dossier en bonne intelligence. D’ailleurs, ce point sera traité au niveau du contrat-programme attendu», résume le patron d’ADM. «L’Etat a fait le choix délibéré de commencer par les entités du privé pour pouvoir conforter la trésorerie de milliers d’opérateurs, notamment les petites et moyennes structures. Ces dernières font face à de grandes problématiques de liquidité. Néanmoins, le coût de l’opération fait que les organismes publics devront attendre un peu pour pouvoir récupérer leur dû», explique une source au ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration.

A noter que ce ministère a remboursé environ 33 milliards de DH d’arriérés en 2018 avec «un rythme qui s’est accéléré en 2019», selon les propos de Mohamed Benchaâboun, qui s’exprimait lors de la 2e édition de l’Université d’été de la CGEM . La neutralité de la TVA et, partant, la suppression du butoir ont été inscrits dans la loi-cadre de programmation fiscale.