Covid-19/Prix des gels hydroalcooliques et des masques : Le Conseil de la Concurrence juge recevable la demande d’avis du Gouvernement

Le Conseil de la concurrence a considéré comme recevable la demande d’avis du gouvernement au sujet de la réglementation des prix des gels hydroalcooliques et des masques de protection, en raison de la propagation du virus Covid-19, relevant qu’elle réunit les conditions stipulées par la l’article 4 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence . 

Dans un communiqué mardi, le Conseil de la concurrence indique que sa Commission permanente a tenu sa réunion le lundi 16 mars 2020 dans le cadre de la procédure de consultation d’urgence fixée par la loi pour le traitement de la demande d’avis transmise au Conseil par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, au sujet de la réglementation des prix des gels hydroalcooliques et des masques de protection, en raison de la propagation du Virus Covid-19 qui est passé d’une épidémie à une pandémie selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Après un examen approfondi de l’ensemble des aspects juridiques, et vu que la mesure envisagée par le gouvernement vise à contrecarrer les spéculations résultant de l’augmentation de la demande nationale et internationale pour ces deux produits, dans le contexte des dispositions préventives déployées par les pouvoirs publics, le Conseil de la concurrence a considéré que cette demande d’avis du gouvernement est recevable car elle réunit les conditions stipulées par l’article 4 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, ajoute la même source.

Dans ce cadre, le Conseil de la concurrence recommande également la prise de mesures temporaires relatives à la réglementation des gels hydroalcooliques et des masques de protection, pour une durée qui n’excède pas six (6) mois prorogeable une seule fois, conclut le communiqué.

(Avec MAP)