Conseillers démissionnaires, enfin la délivrance

Le Conseil constitutionnel les a rétablis dans leurs fonctions.

Les 15 membres démissionnaires de la deuxième Chambre (12 du PAM, un Istiqlalien, un du MP et un de l’Alliance socialiste) peuvent respirer. Le Conseil constitutionnel vient de les confirmer dans leurs postes. Pour quelques mois encore, puisque la Chambre sera dissoute à l’occasion des prochaines élections.

Le conseil a rejeté, en effet, une requête qui lui été soumise par le président de la Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah, en vue de déclarer vacants les sièges occupés par les 15 conseillers démissionnaires. Ces derniers avaient présenté leurs démissions entre juin et novembre 2011 pour pouvoir participer aux dernières législatives du 25 novembre. Ils se sont vu rejeter leurs dossiers de candidature, pour certains, leurs demandes d’accréditation, pour d’autres. Les 15 conseillers se sont retrouvés dans l’incapacité de se porter candidats aux élections alors que, du fait de leurs démissions, ils risquaient de perdre aussi leurs sièges. La présidence de la deuxième Chambre avait, en effet, engagé les procédures d’usage dès que les démissions ont été prononcées en séance plénière. Le chef du gouvernement a été saisi, ainsi que le Conseil constitutionnel, en vue d’enclencher la procédure de remplacement.

En parallèle, les conseillers démissionnaires ont été priés de remettre leurs cartes de parlementaires et ne pouvaient plus accéder à la Chambre qu’en tant que simples citoyens. Ils devaient perdre d’office tous les privilèges inhérents à leur mandat, y compris leurs indemnités, dès l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel. Depuis, ils sont restés dans l’impasse, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel décide, six mois plus tard, de rejeter la demande du président de la Chambre.