Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : les parlementaires fustigent l’absence de quotas

Les débats autour du projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont finalement été clôturés. En commission parlementaire, le texte a été approuvé dans sa grande majorité et seules quelques modifications sémantiques ont été relevées.

Cependant, les conseillers ont constaté l’absence de dispositions relatives à la représentativité des femmes, estimant qu’une telle mesure «serait plus conforme à la Constitution de 2011». Ce à quoi le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, a déclaré que «la représentativité des femmes au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se fera en fonction de leur nombre, déjà élevé par rapport au reste des administrations». En effet, les femmes représentent près de 30% du corps de la magistrature.