Conseil de gouvernement : quoi de neuf ?

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de lois. Le point…

Enseignement supérieur

Adoption du projet de décret n 2-13-822 modifiant et complétant le décret n 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Présenté par le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ce texte vise à intégrer certaines institutions dans la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités et mentionnés dans le décret n 2-03-201. Cela concerne notamment des établissements qui ont planché sur l’adaptation de leurs cursus de formation et de leurs cadres organisationnels et de recherche aux dispositions et objectifs de la loi n 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

Il s’agit des Ecoles nationales de l’architecture de Rabat, Fès, Marrakech, Agadir, Oujda et Tétouan. Sans compter l’Ecole nationale de la santé publique (l’ancien l’Institut national d’administration sanitaire) et des Instituts supérieurs des métiers d’infirmerie et des techniques de santé (dénommés auparavant les Instituts de formation aux carrières de santé).
 
Investissement des capitaux arabes dans les pays arabes

Adoption du projet de loi n 118-13 portant approbation de la convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes « révisée », paraphée le 22 janvier dernier à Ryad.

Présenté par le ministre de la communication, porte-parole de gouvernement, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, ce texte vise à promouvoir l’investissement interarabe et à ‘établir un environnement favorable aux investissements des ressortissants arabes, notamment en confortant la liberté de mouvement des capitaux, conformément aux programmes de développement économique adoptés par les Etats signataires.

Cette convention vise aussi le renforcement du développement arabe global et de la complémentarité économique interarabe, sur la base de la réciprocité des bénéfices entre l’Etat hôte et l’investisseur, et du respect des intérêts nationaux.

En vertu de ce texte, l’Etat facilite à l’investisseur arabe l’obtention de ses besoins en main-d’œuvre arabe et en expertise arabe ou étrangère, et au cas où les compétences exigées sont disponibles, la priorité dans le recrutement revient aux citoyens de l’Etat hôte, puis aux travailleurs arabes et enfin aux experts d’autres nationalités.

Aux termes de cette convention, l’investisseur arabe jouit de la liberté de transférer son capital arabe pour l’investir sur le territoire d’un autre Etat partenaire, de celle de transférer ses revenus périodiquement, de rapatrier son capital à un Etat partenaire après s’être acquitté de ses obligations dues, sans être soumis à une entrave discriminatoire bancaire, administrative ou juridique, et sans encourir le paiement d’impôts et de taxes sur l’opération de transfert, hormis le paiement de la commission au titre des services bancaires.