Communication financière : l’AMMC détaille le mode opératoire pour les comptes de 2019

Obligation de publier un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les comptes sociaux et/ou consolidés de 2019. Les émetteurs obligés de publier toute information importante, notamment les impacts significatifs identifiés en lien avec la situation pandémique. L’AMMC recommande aux émetteurs de procéder à leurs publications via les plateformes de diffusions électroniques des journaux d’annonces légales.

 

Les obligations de communication financière continuent de peser sur les émetteurs dans le contexte de crise sanitaire actuel. C’est ce que vient de rappeler l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) dans un communiqué adressé à l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne. «Dans le contexte sanitaire actuel, la poursuite du respect des obligations en matière de transparence des émetteurs revêt une importance cruciale pour assurer un fonctionnement ordonné, équitable et efficient du marché», explique-t-on auprès de l’Autorité. Ainsi, l’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations d’information. Les sociétés concernées doivent procéder à la publication d’un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les comptes sociaux et/ ou consolidés au titre de l’exercice 2019. Ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés, notamment le chiffre d’affaires et le résultat net, accompagnés d’un commentaire expliquant les réalisations de la période. Par ailleurs, ces entités sont tenues également de publier le rapport financier annuel dont le contenu est fixé à l’article 2.9 de la circulaire 03/19 de l’AMMC, et ce dans un délai de 4 mois après la clôture de l’exercice 2019. Enfin, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont obligées de procéder à la publication de toute information importante au sens de l’article 15 de la loi n°44- 12, notamment en ce qui concerne les impacts significatifs identifiés en lien avec la situation pandémique. Pour remplir toutes ces obligations d’information pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’AMMC recommande aux émetteurs de procéder à leurs publications via les plateformes de diffusions électroniques des journaux d’annonces légales. Aussi, l’AMMC rappelle aux émetteurs de lui transmettre toute information publiée et ce, notamment pour en assurer la publication sur le site web de l’Autorité. Il faut dire que dans le contexte de crise sanitaire actuel, plusieurs sujets comptables reviennent sur le devant de la scène, comme le relèvent les experts des Editions Francis Lefèbvre. Parmi ces thématiques, la communication financière au sens de l’AMMC(information permanente et périodique des sociétés cotées, rapport de gestion…), mais également des sujets purement comptables comme le chômage partiel, le report des échéances fiscales et sociales, la mise en jeu des garanties, les aides de l’Etat, les indemnités d’assurance, la rupture des covenants bancaires et la renégociation de dette, la remise en cause de la continuité d’exploitation ou encore le règlement des difficultés des entreprises.