Comment combler un vide de trois mois
Que deviennent les communes entre juin et septembre 2015 ?
La question mérite d’être posée puisque le mandat des élus communaux et des structures qui dirigent ces collectivités prend fin en juin. Du coup, tous les actes de ces dirigeants locaux, leurs décisions, les marchés qu’ils auront lancés n’auront pas de fondement juridique et risquent d’être annulés en cas de recours judiciaire. A moins que l’Intérieur n’intervienne directement en activant l’article 26 de la charte communale qui autorise l’autorité locale à constituer, sous certaines conditions, une délégation qui remplit les fonctions du conseil communal. Cette problématique ne se pose pas pour la deuxième Chambre dont les membres voient leur mandat rallongé de quelques jours puisqu’elle est soumise aux dispositions transitoires de la Constitution.