Au Royaume
CNDP-Microsoft : Procédure accélérée pour les utilisateurs d’office 365 au Maroc
La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), et Microsoft, ont annoncé, mercredi, des modalités opératoires conformes à la loi 09-08 et une procédure accélérée pour les clients marocains qui utilisent office 365.
A cet égard, et dans le cadre du travail accompli entre les deux parties, Microsoft a fourni à la CNDP toutes les garanties nécessaires à la réalisation de la continuité et la conformité juridique exigée par la Commission.
Plusieurs sessions de travail ont permis à la CNDP de prendre connaissance des engagements de Microsoft en matière de protection des données à caractère personnel et à cette dernière de fournir tous documents et répondre à toutes les questions de la CNDP, notamment s’agissant des engagements de sécurité, de confidentialité, de transparence quant au lieu d’hébergement des données et les garanties contractuelles offertes aux responsables de traitements marocains en tant que sous-traitants.
Sur cette base, la CNDP a approuvé un processus accéléré pour permettre aux responsables de traitement qui sollicitent le transfert de leurs données sur la plateforme Office 365 d’obtenir une approbation facilitée de transfert à l’étranger.
Les deux parties se réjouissent de cette collaboration clé et envisagent de poursuivre leurs discussions aux fins de signer une convention Data-Tika dans un avenir très proche.
