Chambre des représentants : Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, mardi lors d’une séance plénière, épuisant ainsi l’ordre du jour de sa session législative extraordinaire.

 

 

 

 

Ce projet de loi a été transmis à la Chambre des représentants en deuxième lecture après avoir été amendé par la Chambre des conseillers, à travers l’examen de la formulation du 16-ème point de l’article 4 relatif aux prérogatives de l’instance.

Ainsi, le projet édicte les missions de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, sa composition, son organisation, ses modalités de fonctionnement, ainsi que les cas d’incompatibilité, précise un communiqué de la Chambre des représentants.

Avec l’adoption de ce texte, la session législative extraordinaire épuise son ordre du jour, affirme le communiqué, ajoutant que cette loi entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel et à compter de la date de nomination du président, des membres de l’Instance et de son secrétaire général.

Présentant ce projet de loi, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun a expliqué qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise à niveau juridique des prérogatives dévolues par la Constitution de 2011 à cette Instance.

Il intervient en réponse aux directives royales qui soulignent la nécessité de moraliser la vie publique, de promouvoir la probité et la lutte contre tous les aspects de la corruption, ainsi qu’aux attentes et aux aspirations des citoyens à plus de transparence, de probité et de qualité, a souligné le ministre, cité par le communiqué.

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption contribuera à renforcer l’effort national pour lutter contre le fléau de la corruption et consolider la bonne gouvernance, diffuser les valeurs d’intégrité et de transparence et faire face au développement quantitatif et qualitatif des aspects de la corruption, en tenant compte des normes internationalement admises concernant les instances de lutte contre la corruption, notamment celles relatives à l’indépendance, l’élargissement du champ d’intervention et la combinaison de la gouvernance, de la prévention et de la lutte.

(Avec MAP)